CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00008_20241017
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2301482 du 30 novembre 2023, le tribunal a annulé cet arrêté.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02997_20250311
11 mars 2025
Alors que le nombre de rendez-vous annuels n'a pas varié dans des proportions particulièrement significatives au cours de cette période, à l'exception de pics d'activités en 2013 avec 1 772 visites et
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00093_20220630
30 juin 2022
De ce fait, l'article 4 du jugement doit être annulé. 9.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01974_20230718
18 juillet 2023
Le 12 février 2018, le préfet du Doubs, en exécution de cette ordonnance, a alors délivré à M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01692_20230125
25 janvier 2023
C une décision n° 446020 du 31 mai 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt en tant qu'il annule le jugement du tribunal administratif de Lyon en tant que celui-ci condamne
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00014_20240220
20 février 2024
Le nombre de 90 999 heures à domicile ainsi obtenu doit enfin être majoré, sur la base de 412 jours annuels pour une année de 365 jours, afin de tenir compte des congés annuels et des jours fériés, ce
2ème chambre
DCA_22TL00400_20240123
23 janvier 2024
ce jugement du 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel le maire de Piolenc a fixé à la somme de 2 000 euros le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
; pour la période postérieure au 25 avril 2023 devra lui être versée une rente annuelle de 48 204 euros ; - l’indemnité allouée au titre du déficit fonctionnel temporaire devra être limitée à 15 956,01
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
B ; 2°) à l'annulation du jugement en tant qu'il le condamne à verser la somme de 132 729,38 euros à M.
DCA_22DA00843_20231114
14 novembre 2023
Le juge doit allouer cette indemnité à la victime dans la limite de la part du poste de préjudice qui n'a pas été réparée par des prestations, le solde, s'il existe, étant alloué à l'organisme de sécurité
DCA_21BX01651_20231026
26 octobre 2023
Toutefois, alors qu'il aurait dû allouer à M.
9ème Chambre
DCA_24PA03419_20250523
23 mai 2025
) a rejeté sa demande de complément d’allocation pour enfants à charge.
6ème chambre
DCA_22NT02990_20240409
9 avril 2024
En ce qui concerne les allocations d'aide au retour à l'emploi : 3.
4ème chambre
DCA_25PA00348_20251017
17 octobre 2025
S’il a, en septembre et octobre 2021, perçu des rappels d’allocation de logement et d’allocation aux adultes handicapés, le rappel de septembre 2021 concernait uniquement l’allocation de logement au titre
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04408_20220505
5 mai 2022
Il y a, dès lors, lieu d’allouer à M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00146_20220920
20 septembre 2022
C A, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 26 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un
DCA_22PA01512_20221230
30 décembre 2022
et du droit d'asile, alors applicable.
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
d'éducation de l'enfant handicapé, de la prestation de compensation du handicap et de l'allocation aux adultes handicapés.
DCA_22MA00972_20220920
A... l’estime, de 90 % de ce montant moyen annuel au montant annuel maximal.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01479_20241220
20 décembre 2024
de l'imputabilité au service du décès de feu C D et l'allocation de la rente subséquente, ensemble l'annulation de la décision explicite de rejet de la commission de recours de l'invalidité du 17 mars
Page 5 sur 3383