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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
des projets de travaux, de construction ou d'aménagement donnant lieu à la réalisation d'une évaluation environnementale après un examen au cas par cas effectué par l'autorité environnementale.
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
Celui-ci s'établit à 75 000 euros lorsque la puissance unitaire installée de l'aérogénérateur est inférieure ou égale à 2 MW (a du II).
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
Ces dispositions ont toutefois été remplacées, s'agissant des éoliennes d'une puissance supérieure à 2 mégawatts, comme en l'espèce, par un coût variable selon leur puissance.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'arrêté du 26 août 2011 modifié serait illégal.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
B ; - subsidiairement, aucun des moyens invoqués n'est fondé.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00034_20230606
6 juin 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
Il est, par suite, insusceptible de fonder un refus d'autorisation d'implanter et d'exploiter un parc éolien.
5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par l'association NACICCA ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
La société soutient que la requête est irrecevable et que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
puissance supérieure à 2 MW.
2ème Chambre
DCA_19NT02145_20240209
9 février 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
Il soutient que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés.
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
Elles font varier le nombre d'éoliennes jusqu'à neuf machines pour l'ensemble des variantes.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04261_20230629
29 juin 2023
ne doit pas être pratiquée comme un commerce. / Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
Dans ces conditions, la requérante est fondée à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont retenu que M.
DCA_21VE02981_20240126
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
la commune de Vignory ne sont pas fondés.
6ème chambre
DCA_19VE04285_20220427
27 avril 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
Font l'objet d'une enquête publique soumise aux prescriptions du présent chapitre préalablement à leur autorisation, leur approbation ou leur adoption : / 1° Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements
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