Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ils font valoir que les expertises ne se fondaient pas sur ces pièces pour conclure à l'existence d'un lien de causalité entre la vaccination et la pathologie et alors que l'ONIAM a reconnu leur droit

Il soutient que : - le rapport d'expertise est irrégulier en ce qu'il méconnaît le principe du contradictoire dès lors que l'expert a sollicité une analyse complémentaire d'un chef de service de radiologie

L’ONIAM a diligenté une expertise, qui a donné lieu à un rapport déposé le 6 février 2017 et a rejeté la demande d’indemnisation le 6 septembre 2021.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

L'expert a remis son rapport le 19 septembre 2019.

Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 19 février 2004, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prescrit une expertise dont le rapport a été remis le 29 mai 2008.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Elle soutient, en ce qui concerne la régularité du jugement, que : - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier dès lors qu'il a considéré qu'elle reprochait à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du tableau de synthèse des caractéristiques et intérêts biologiques des différents milieux, que l'intérêt dans ces zones est faible en raison de l'intensité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive du Conseil 92/43/CE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - l'ordonnance

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.