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Les nouvelles pièces produites en cause d'appel ne sont pas davantage suffisantes pour faire présumer l'existence d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral de la part de M. D.

Le maître de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, l'entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail public.

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A relève appel de ce jugement. Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de : 2.

En outre, lorsqu'un jugement ayant statué sur des conclusions indemnitaires de la victime fait l'objet d'un appel, la caisse ne peut régulièrement présenter devant le juge d'appel d'autres conclusions

La fin de non-recevoir opposée en défense par la CCSS des Hautes-Alpes, tirée de la tardiveté de la requête d’appel, doit, dès lors, être écartée.

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de décès de la victime directe.

à une faute de la victime ou à un cas de force majeure. 3.