CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 414 résultats pour « appelant ayant obtenu le bénéfice de ses dernières conclusions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24NT01727_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01318_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2024, les appelants ont répondu à ce moyen d'ordre public et, par un mémoire enregistré le 29 août 2024, les appelants demandent à la Cour de surseoir à statuer.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01364_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C, l'administration a précisé l'origine et la teneur des éléments obtenus de tiers dans le cadre du droit de communication qu'elle a exercé auprès de la concession Hyundai Vannes, chargée de l'entretien

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02250_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01689_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Aux termes de l'article L. 69 du même livre : " Sous réserve des dispositions particulières au mode de détermination des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00197_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction : 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00979_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

l'appelante d'apporter les témoignages de ces derniers, il ressort toutefois des pièces du dossier que la sœur décédée de l'appelante, qui vivait dans la commune de Safi, n'était pas la seule attache familiale

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02638_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

En dernier lieu, l’appelant soutient que le jugement serait entaché de partialité au motif qu’il qualifie de « très marginale » l’activité exercée à titre personnelle par Me Lenoir au sein du cabinet Tang

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02498_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

2015, ses aveux circonstanciés livrés en la présence de ce dernier, ainsi que ceux de ses deux frères et de sa sœur, ont été obtenus au terme de manœuvres déloyales engagées par les représentants de cette

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02499_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Dès lors, l’appelant, qui ne conteste aucun des éléments avancés sur ce point par l’administration, n’est pas fondé à soutenir que cette dernière se serait bornée à lui opposer l’absence de précision sur

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02500_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Dès lors, l’appelante, qui ne conteste aucun des éléments avancés sur ce point par l’administration, n’est pas fondé à soutenir que cette dernière se serait bornée à lui opposer l’absence de précision

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02501_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Dès lors, l’appelant, qui ne conteste aucun des éléments avancés sur ce point par l’administration, n’est pas fondé à soutenir que cette dernière se serait bornée à lui opposer l’absence de précision sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02037_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Haïli, président assesseur, - les conclusions de M. Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Hakkar, représentant M. D ; Une note en délibéré présentée pour M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01744_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Pour soutenir que le préfet de la Haute-Garonne n’aurait pas procédé à un examen particulier de sa situation, l’appelant fait valoir que n’ont pas été pris en compte les succès partiels obtenus, s’agissant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00078_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

L'appelante conclut en sollicitant l'annulation de cette ordonnance et réitère ses conclusions indemnitaires devant la cour.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02665_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Sur les conclusions en décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d’imposition : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21844_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

En ce qui concerne, en premier lieu, les conclusions indemnitaires présentées par l'appelante à l'encontre de l'intimée à raison des sommes respectives de 25 510 euros et de 21 780,08 euros, correspondant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01194_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

a obtenu, en 2023, son baccalauréat, avec la mention « bien ».

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02276_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

L'utilisation d'une moyenne pondérée des trois derniers bénéfices réalisés, dont sont déduits les amortissements, à partir des principales données comptables présentées par la société vérifiée, laquelle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00141_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Les conclusions de la requête relatives à cette cotisation sont, par suite, devenues sans objet.

Source officielle

Page 5 sur 71

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.