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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NT01727_20240823
23 août 2024
du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01318_20240916
16 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2024, les appelants ont répondu à ce moyen d'ordre public et, par un mémoire enregistré le 29 août 2024, les appelants demandent à la Cour de surseoir à statuer.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01364_20230411
11 avril 2023
C, l'administration a précisé l'origine et la teneur des éléments obtenus de tiers dans le cadre du droit de communication qu'elle a exercé auprès de la concession Hyundai Vannes, chargée de l'entretien
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02250_20231211
11 décembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
3ème Chambre
DCA_22VE01689_20250526
26 mai 2025
Aux termes de l'article L. 69 du même livre : " Sous réserve des dispositions particulières au mode de détermination des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00197_20230515
15 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction : 4.
3ème chambre
DCA_24TL00979_20250415
15 avril 2025
l'appelante d'apporter les témoignages de ces derniers, il ressort toutefois des pièces du dossier que la sœur décédée de l'appelante, qui vivait dans la commune de Safi, n'était pas la seule attache familiale
2ème chambre
DCA_24PA02638_20251210
10 décembre 2025
En dernier lieu, l’appelant soutient que le jugement serait entaché de partialité au motif qu’il qualifie de « très marginale » l’activité exercée à titre personnelle par Me Lenoir au sein du cabinet Tang
5ème Chambre
DCA_24PA02498_20260402
2 avril 2026
2015, ses aveux circonstanciés livrés en la présence de ce dernier, ainsi que ceux de ses deux frères et de sa sœur, ont été obtenus au terme de manœuvres déloyales engagées par les représentants de cette
DCA_24PA02499_20260402
Dès lors, l’appelant, qui ne conteste aucun des éléments avancés sur ce point par l’administration, n’est pas fondé à soutenir que cette dernière se serait bornée à lui opposer l’absence de précision sur
DCA_24PA02500_20260402
Dès lors, l’appelante, qui ne conteste aucun des éléments avancés sur ce point par l’administration, n’est pas fondé à soutenir que cette dernière se serait bornée à lui opposer l’absence de précision
DCA_24PA02501_20260402
DCA_24LY02037_20250320
20 mars 2025
Haïli, président assesseur, - les conclusions de M. Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Hakkar, représentant M. D ; Une note en délibéré présentée pour M.
ORCA_25TL01744_20260318
18 mars 2026
Pour soutenir que le préfet de la Haute-Garonne n’aurait pas procédé à un examen particulier de sa situation, l’appelant fait valoir que n’ont pas été pris en compte les succès partiels obtenus, s’agissant
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00078_20250521
21 mai 2025
L'appelante conclut en sollicitant l'annulation de cette ordonnance et réitère ses conclusions indemnitaires devant la cour.
1ère chambre
DCA_23TL02665_20251231
31 décembre 2025
Sur les conclusions en décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d’imposition : 3.
DCA_22TL21844_20240625
25 juin 2024
En ce qui concerne, en premier lieu, les conclusions indemnitaires présentées par l'appelante à l'encontre de l'intimée à raison des sommes respectives de 25 510 euros et de 21 780,08 euros, correspondant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01194_20260312
12 mars 2026
a obtenu, en 2023, son baccalauréat, avec la mention « bien ».
DCA_23BX02276_20250507
7 mai 2025
L'utilisation d'une moyenne pondérée des trois derniers bénéfices réalisés, dont sont déduits les amortissements, à partir des principales données comptables présentées par la société vérifiée, laquelle
DCA_24TL00141_20251204
4 décembre 2025
Les conclusions de la requête relatives à cette cotisation sont, par suite, devenues sans objet.
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