C... épouse G..., représentées par Me Fidele, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300125 du tribunal administratif de la Polynésie du 14 novembre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération

Sur la régularité du jugement : 2.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 28 juin 2023, la société Resology, représentée par Me Brunet-Debaines, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, sous le n° 24TL02749, la société Pilliot Assurances, représenté par Me Delozière, demande à la cour : 1°) d’annuler les articles 1er et 2 du jugement

ce jugement du 27 septembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle le maire de Grisolles a expressément rejeté la demande d'alignement individuel

Par un jugement n° 2500803 du 23 mai 2025 le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté.

L et Mme C, représentés par la société Seattle Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de prononcer l'annulation, ou

Acquisitions, représentée par Me Astruc, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) de mettre fin à l'exécution du contrat d'affermage

le jugement du tribunal administratif de Toulon du 17 juin 2021 ; 2°) d’annuler l’article 4 du contrat de garantie d’usage conclu entre la société publique locale Port Héracléa et l’indivision B

le jugement du tribunal administratif de Toulon du 24 juin 2021 ; 2°) d’annuler l’article 4 du contrat de garantie d’usage conclu entre la société publique locale Port Héracléa et Mme B... ; 3°

I... a demandé au Conseil d’État d’annuler ce jugement.

J I, représentés par la SELARL Andréani-Humbert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 23 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de La Londe-les-Maures

La société Pompes funèbres de l'Avesnois relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce contrat.

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024 sous le n° 24TL01358, la société France Neige, représentée par Me Nivet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Par suite, ce jugement doit être annulé. 4.

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 3.

A... ne peut utilement se prévaloir des erreurs de droit et d’appréciation qu’auraient commises les juges de première instance pour demander l’annulation du jugement attaqué. 11.

Le GIE Transrades fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre

K..., représentés par Me Poudampa, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 mai 2025 du tribunal administratif de Pau rejetant leur demande d’annulation de l’arrêté du 3 août 2023 par lequel