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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00210_20241226
26 décembre 2024
d'une réunion houleuse avec son supérieur hiérarchique et qu'elle a ultérieurement expliqué à sa hiérarchie les raisons de son arrêt de travail, en lien avec les humiliations subies.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02078_20250603
3 juin 2025
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
DCA_21TL21003_20230207
7 février 2023
DCA_21TL21004_20230207
DCA_21TL02288_20220607
7 juin 2022
atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01186_20231107
7 novembre 2023
maladie pour une durée de six mois dans un délai de quinze jours à compter de l'arrêt à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans le même délai ; 5°) d'enjoindre à la communauté de communes
6ème chambre
DCA_21VE03123_20220628
28 juin 2022
L a présenté une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, invoquant un infarctus du myocarde et une dépression réactionnelle au travail.
DCA_24NT02450_20260331
31 mars 2026
C... n’avait pas donné lieu à arrêt de travail mais uniquement à des soins.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01046_20221108
8 novembre 2022
6ème Chambre
DCA_22PA03548_20231107
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04182_20221020
20 octobre 2022
dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
1ère Chambre
DCA_25NT00056_20260217
17 février 2026
arrêts de travail.
DCA_21TL02091_20220705
5 juillet 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03031_20221125
25 novembre 2022
DCA_22PA02824_20240521
21 mai 2024
un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03083_20240613
13 juin 2024
DCA_22TL21165_20240604
4 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - sous le n° 2003296, d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Perpignan l'a placé en congé de longue maladie pour une période
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01472_20220630
30 juin 2022
"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et
DCA_20LY02677_20221012
12 octobre 2022
DCA_22TL22396_20241210
10 décembre 2024
Cet accident a été reconnu imputable au service par un arrêté du président du conseil général du Gard du 27 janvier 2010, lequel précisait également que l’arrêt de travail du 23 novembre au 13 décembre
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