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489 résultats pour « arrêt de travail pour maladie supérieur à neuf mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00210_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

d'une réunion houleuse avec son supérieur hiérarchique et qu'elle a ultérieurement expliqué à sa hiérarchie les raisons de son arrêt de travail, en lien avec les humiliations subies.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02078_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21003_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21004_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02288_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01186_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

maladie pour une durée de six mois dans un délai de quinze jours à compter de l'arrêt à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans le même délai ; 5°) d'enjoindre à la communauté de communes

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03123_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

L a présenté une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, invoquant un infarctus du myocarde et une dépression réactionnelle au travail.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02450_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

C... n’avait pas donné lieu à arrêt de travail mais uniquement à des soins.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01046_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03548_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04182_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00056_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

arrêts de travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02091_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03031_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02824_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03083_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21165_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - sous le n° 2003296, d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Perpignan l'a placé en congé de longue maladie pour une période

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01472_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02677_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22396_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Cet accident a été reconnu imputable au service par un arrêté du président du conseil général du Gard du 27 janvier 2010, lequel précisait également que l’arrêt de travail du 23 novembre au 13 décembre

Source officielle

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