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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00740_20241203
3 décembre 2024
Il lui appartient également, si la cause de récusation invoquée par le demandeur réside dans des propos ou écrits de l'expert ou du sapiteur au cours des opérations d'expertise, de rechercher si de tels
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03094_20230523
23 mai 2023
de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique sur sa demande du 31 décembre 2019 tendant à la réévaluation du montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et la décision
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02441_20231025
25 octobre 2023
sa demande d'annulation de l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le maire d'Auterive a refusé de reconnaître comme imputable au service sa maladie déclarée le 5 septembre 2019.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02352_20250522
22 mai 2025
Il lui a également demandé, à titre subsidiaire, de désigner un expert à fin d'estimer le coût de la remise en état des parcelles cadastrées section CN n° 150 et 51 et d'enjoindre à la commune de Cannes
1ère chambre
DCA_19PA02873_20221221
21 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2019 et des mémoires enregistrés le 10 décembre 2020 et le 4 février 2021, Mme F, représentée par Me Lafforgue, demande à la Cour
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00685_20220922
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 février 2020, 23 mars 2022, 22 avril 2022 et 19 mai 2022, Mme C, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) d'annuler
2ème chambre
DCA_23TL02835_20250701
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par un recours et des mémoires, enregistrés le 4 décembre 2023 et les 2 et 31 octobre 2024, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le
3ème chambre
DCA_21PA02695_20240322
22 mars 2024
Enfin, ni l'accident médical non fautif, ni les affections iatrogène et nosocomiale évoqués respectivement aux points 3, 4 et 5 du présent arrêt, n'ont entraîné pour Mme E des dommages revêtant le critère
DCA_19PA02869_20221221
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2019 et un mémoire en réplique enregistré le 10 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Lafforgue, demande à la Cour dans le dernier
DCA_23TL00884_20250121
21 janvier 2025
décision du 19 octobre 2020 de la ministre des armées rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité, de lui accorder un droit à pension militaire d'invalidité à compter de sa demande, présentée
DCA_21TL04731_20231212
12 décembre 2023
, ensemble la décision du 9 mars 2020 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au préfet de la région de réexaminer sa demande tendant à obtenir le classement de son emploi dans le groupe 2 de fonctions
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02244_20230919
19 septembre 2023
L'expert désigné a déposé son rapport le 22 juillet 2022. Sur la légalité de l'arrêté du 12 juillet 2019 : 2.
6ème chambre
DCA_25NT00227_20251202
2 décembre 2025
Par un jugement n° 2201385 du 19 novembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00265_20221130
30 novembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 février 2019 par lequel le maire de l'a placé en disponibilité d'office, ainsi que la décision du 1er avril 2019 le maintenant dans
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01038_20220623
23 juin 2022
publique de l'Etat : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier () d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise () / Des arrêtés du ministre chargé
DCA_20BX04227_20221221
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00030_20231212
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, la commune du Tampon, représentée la SELARL Boissy avocats, agissant par Me Boissy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
DCA_22BX02460_20240711
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 septembre 2022, 13 avril 2023 et 13 juin 2023, Mme C, représentée par Me Geny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
DCA_23BX01617_20250711
11 juillet 2025
et d'expertise à la somme annuelle de 8 400 euros, ensemble la décision rejetant son recours gracieux.
DCA_22BX00261_20240418
18 avril 2024
H... a demandé au tribunal des pensions de Pau d’annuler l’arrêté du 25 juin 2018 et la décision du 3 juillet 2018 par lesquels la ministre des armées a renouvelé sa pension militaire d’invalidité, en
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