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3 194 résultats pour « arrêt rejetant une demande d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00740_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Il lui appartient également, si la cause de récusation invoquée par le demandeur réside dans des propos ou écrits de l'expert ou du sapiteur au cours des opérations d'expertise, de rechercher si de tels

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03094_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique sur sa demande du 31 décembre 2019 tendant à la réévaluation du montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02441_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

sa demande d'annulation de l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le maire d'Auterive a refusé de reconnaître comme imputable au service sa maladie déclarée le 5 septembre 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02352_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Il lui a également demandé, à titre subsidiaire, de désigner un expert à fin d'estimer le coût de la remise en état des parcelles cadastrées section CN n° 150 et 51 et d'enjoindre à la commune de Cannes

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19PA02873_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2019 et des mémoires enregistrés le 10 décembre 2020 et le 4 février 2021, Mme F, représentée par Me Lafforgue, demande à la Cour

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00685_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 février 2020, 23 mars 2022, 22 avril 2022 et 19 mai 2022, Mme C, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02835_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par un recours et des mémoires, enregistrés le 4 décembre 2023 et les 2 et 31 octobre 2024, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02695_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Enfin, ni l'accident médical non fautif, ni les affections iatrogène et nosocomiale évoqués respectivement aux points 3, 4 et 5 du présent arrêt, n'ont entraîné pour Mme E des dommages revêtant le critère

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19PA02869_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2019 et un mémoire en réplique enregistré le 10 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Lafforgue, demande à la Cour dans le dernier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00884_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

décision du 19 octobre 2020 de la ministre des armées rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité, de lui accorder un droit à pension militaire d'invalidité à compter de sa demande, présentée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04731_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

, ensemble la décision du 9 mars 2020 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au préfet de la région de réexaminer sa demande tendant à obtenir le classement de son emploi dans le groupe 2 de fonctions

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02244_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

L'expert désigné a déposé son rapport le 22 juillet 2022. Sur la légalité de l'arrêté du 12 juillet 2019 : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00227_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un jugement n° 2201385 du 19 novembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00265_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 février 2019 par lequel le maire de l'a placé en disponibilité d'office, ainsi que la décision du 1er avril 2019 le maintenant dans

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01038_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

publique de l'Etat : " Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier () d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise () / Des arrêtés du ministre chargé

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04227_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00030_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, la commune du Tampon, représentée la SELARL Boissy avocats, agissant par Me Boissy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02460_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 septembre 2022, 13 avril 2023 et 13 juin 2023, Mme C, représentée par Me Geny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01617_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

et d'expertise à la somme annuelle de 8 400 euros, ensemble la décision rejetant son recours gracieux.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00261_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

H... a demandé au tribunal des pensions de Pau d’annuler l’arrêté du 25 juin 2018 et la décision du 3 juillet 2018 par lesquels la ministre des armées a renouvelé sa pension militaire d’invalidité, en

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