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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04629_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Aux termes de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme : " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02521_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 321-2 du code de justice militaire : « Est déclaré déserteur à l’intérieur, en temps de paix, tout militaire dont la formation de rattachement est située sur le territoire de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01830_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement. ". 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01229_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
L. 321-2 du code de l'environnement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01230_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
L. 321-2 du code de l'environnement.
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00020_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
L’article 8 de cette convention stipule que : « 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02658_20260226
26 février 2026
26 février 2026
L’article 8 de cette convention stipule que : « 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00027_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
L’article 8 de cette convention stipule que : « 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
de l'article L. 321-2 du code de l'environnement est justifiée et motivée dans le plan local d'urbanisme, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités économiques exigeant
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03197_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2. Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03206_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2. Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03583_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2. Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03584_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2. Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03586_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2. Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03191_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Selon l’article R. 321-2 du même code : « Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l’hygiène, compte tenu
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03196_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Selon l’article R. 321-2 du même code : « Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l’hygiène, compte tenu
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00763_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'entretien des bâtiments, le fonctionnement des services économiques et l'organisation du travail, que l'application des règles de propreté individuelle et la pratique des exercices physiques. ", à l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00764_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'entretien des bâtiments, le fonctionnement des services économiques et l'organisation du travail, que l'application des règles de propreté individuelle et la pratique des exercices physiques. ", à l'article
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03207_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2. Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03186_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2. Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.
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