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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00380_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Boyer, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement du 17 décembre 2021 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a retenu l'imputabilité de sa contamination au virus de l'hépatite C aux multiples
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme J E, à M. I C, à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La requête a été communiquée à la communauté de communes des forêts du Perche et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, qui n'ont pas produit de mémoire, ni de document.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Souffrant de multiples fractures et alors que la marée remontait, elle a dû être hélitreuillée et transportée au centre hospitalier de La Rochelle.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06546_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01647_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn qui n’a pas formulé d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00240_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00283_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... a fait l’objet de multiples signalements pour des faits de viol commis sur un enfant mineur de 15 ans, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, violence suivie d’incapacité
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00244_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il est constant qu'elle ne produit aucun devis ou estimation du coût de l'ensemble des examens et traitements qui lui seraient prodigués ni attestation d'assurance de prise en charge financière de tels
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04145_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2009, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris, qui n’a pas présenté de mémoire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), à la société Allianz B, à la société D B assurance mutuelles, à la société D B, à la société MAAF assurances, assureur de la société Menuiseries ACD et à la
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02493_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les demandeurs de visa uniforme à plus de deux entrées (à entrées multiples) prouvent qu’ils sont titulaires d’une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant la durée de leur premier séjour
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02705_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie a informé la juridiction qu'elle ne s'opposait pas à la demande de provision de M. C.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01083_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
La société Vortex, qui a fait l'objet de plusieurs interventions par les services de la DIRECCTE et a été condamnée à de multiples reprises pour défaut de paiement des heures de travail et travail dissimulé
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis, la somme de 169 135,99 euros ainsi qu’un capital de 10 620 euros multiplié
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00228_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D serait bénéficiaire de deux contrats d'assurance vie : 10. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00378_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
préjudice moral, en réparation de l'absence de versement à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) de ses cotisations d'assurance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02771_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône a conclu à la condamnation de la métropole de Lyon à lui verser la somme de 716,37 euros, à parfaire au vu de l'expertise, au titre de ses débours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01892_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A a été interpellé le 25 août 2024 par les services de police pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, sans assurance et en ayant fait usage de stupéfiants, et recel de bien obtenu à l'aide
Source officiellePage 5 sur 23