L'article R. 423-23 du même code fixe à deux mois le délai d'instruction de droit commun pour les demandes de permis de construire portant sur une maison individuelle ou ses annexes.

, ou d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation. ". 3.

Les époux C, propriétaires de la maison d'habitation située au 5 rue Person à Vitry-le-François, ont déposé une déclaration préalable à travaux le 13 novembre 2017 portant sur l'extension d'une construction

M. et Mme A, propriétaires d'un tènement foncier adjacent au terrain d'assiette de ce projet, sur lequel se situe une maison d'habitation qui constitue leur résidence secondaire, ont demandé l'annulation

ne bénéficie plus de place de stationnement alors que la rue de la Vierge ne comporte que cinq maisons et qu'elle a la plus imposante ; - les arrêtés des 17 juillet 2019 et 3 janvier 2020 portent atteinte

Il ressort des pièces du dossier que le projet contesté porte sur la construction d'une maison d'habitation d'une surface de plancher de 214 m² sur trois niveaux et surmontée d'une toiture-terrasse.

D I a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de Mosles a délivré un permis de construire une maison d'habitation à M. F dit E et à Mme C.

A E pour le changement de destination d'une construction existante en maison d'habitation, la pose d'une micro-station d'épuration et de panneaux photovoltaïques et des travaux de réparation de la toiture

; sa mère utilise la maison en vertu du seul bail qui a été signé en 1997 pour cette maison ; elle est d'ailleurs l'employeur depuis septembre 2013 d'une gardienne sur place ; la maîtrise de l'affaire

Il résulte de l'instruction que la SCI JM Patrimoine a fait réaliser des travaux à fin de location qu'elle a déduits de ses revenus fonciers bruts des années 2014 et 2015 dans la maison à usage d'habitation

A un permis de construire une maison d'habitation et une piscine sur les parcelles n° 0177 et 0178 situées place de la Chaussée à Vains ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux

d'habitation.

Si l'accord du ministre fait état d'une emprise au sol de la maison d'habitation édifiée dans le cadre du projet de 160 m², le permis mentionne pour sa part la surface de plancher de 212 m² de cette maison

, ainsi que l'impossibilité de prendre à bail une maison adaptée à son handicap ou une maison dont le propriétaire accepterait l'aménagement spécial.

B A un permis de construire portant sur l'extension d'une maison d'habitation existante située 291 Carraire des Moines et le réaménagement de l'entrée.

Ce tènement immobilier a, le 29 octobre 2012, été divisé en deux parcelles : la parcelle AW 322, d’une surface de 1 755 m², sur laquelle est construite la maison d’habitation, et une nouvelle parcelle

d’habitation, et a assujetti M.

D... a acquis, en 1989, un ancien corps de ferme aménagé en maison d’habitation situé à Calonne-sur-la-Lys (Pas-de-Calais), à environ cinq mètres des berges de la rivière « La Clarence ».

En cinquième lieu, aux termes de l'article UG 11 du règlement du plan local d'urbanisme : " () Clôtures sur rues : elles ne devront pas avoir plus de 2 mètres de hauteur, la partie maçonnée ne devra pas

Les SCI Mirese I et Mirese II, dont Mme A est associée, ont respectivement édifié sur deux parcelles dont l'intéressée est propriétaire sur la commune du François une maison d'habitation, affectée à son