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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03848_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pump Action Rifles, calibre 308 win, de matricule 30003161152 ; - un réducteur de sons de calibre et de marque inconnus, modèle T 8, de matricule 000 ; - 120 cartouches de calibre 7,6 x 51 Nato Ball
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00516_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
2019, dans l’application d’une résine constituée par une couche croisée « STRIASOL Polyuréthane » à raison de 500 gr/m² teintée dans la masse et dans le marquage des activités de « rink hockey, basket-ball
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01096_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En ce qui concerne la conclusion d'un bail emphytéotique : 12.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01007_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elle soutient que : - elle est tiers par rapport au bail commercial conclu entre la société Le Château du Francport et la société Terres de Keops, de telle sorte que ce contrat n'a pu produire aucun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03618_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
tribunal administratif de Besançon d'enjoindre à la société d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA) de reprendre l'exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre du bail
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01197_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ce bail emphytéotique est dénommé bail emphytéotique administratif. / Un tel bail peut être conclu même si le bien sur lequel il porte, en raison notamment de l'affectation du bien résultant soit du bail
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02966_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
, acquis par la société Transalliance, et lui confère un droit réel sur les constructions édifiées pour la durée du bail.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02959_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
à sa revente par la suite, à sa transformation ou démolition et qu'en conséquence, en cas d'annulation du jugement, la commune se trouvera privée de son bien ; - elle a conclu le 20 avril 2023 un bail
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01116_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
, c'est-à-dire de la période où il a versé les loyers de crédit-bail en exécution du contrat.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01117_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
, c'est-à-dire de la période où il a versé les loyers de crédit-bail en exécution du contrat.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01118_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
, c'est-à-dire de la période où il a versé les loyers de crédit-bail en exécution du contrat.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01119_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
, c'est-à-dire de la période où il a versé les loyers de crédit-bail en exécution du contrat.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01120_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
, c'est-à-dire de la période où il a versé les loyers de crédit-bail en exécution du contrat.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01121_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
, c'est-à-dire de la période où il a versé les loyers de crédit-bail en exécution du contrat.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04678_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01051_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Cet engagement a été formalisé par un contrat de bail établi le 8 avril 2003, prévoyant le versement à Mme C d'un loyer annuel de 17 376 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00061_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle soutient que : - son intérêt à agir ne peut être contesté dès lors qu'elle bénéficiait d'un bail, à la date de l'affichage en mairie de la demande de permis de construire, non seulement sur une
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05863_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En décembre 2007, la société leader inscrit une provision pour dépréciation du droit au bail mais souscrit au renouvellement du bail au 1er janvier 2008.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03754_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le même jour, elle a conclu un bail commercial avec la commune de Marcilly-lès-Buxy, portant sur ces locaux et sur un logement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01167_20230228
28 février 2023
28 février 2023
que ce bien demeure la propriété de son propriétaire, qu'en conséquence aucune disposition contractuelle du contrat de bail n'a prévu son indemnisation et que l'ensemble constitué par ce contrat de bail
Source officiellePage 5 sur 177
SARL BALLY
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Loïc DELPERIER, Clément BALLADE, Stéphane DAVID et Céline SCHILDKNECHT-COLLON, notaires, associés d'un Société Civile Pr
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