Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par ailleurs, le projet se situant au sein d'une forêt, des vues trop proches auraient pu fausser la perception par superposition de la hauteur des arbres.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il ressort des pièces des dossiers, notamment d'un procès-verbal de bornage établi par un géomètre expert le 31 octobre 1934, qu'une partie de l'actuelle rue du Moine longeant le tènement supportant les
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il s’agit des hameaux les Basses Comières, Montsicard, Bry, les Ratellières, Bordage Guérin, Bois-Bouhier, la Lande, le Trembleau, Villeneuve-les-Bouillons, Bellevue, Le Coq Hardy, les Souches, le Pré
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, la SCI La Rolandière, la SCI Le Pavillon de Diane et la SCI Les Vaugoins, représentées par Me Narriman Kattineh-Borgnat, demandent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
E B maître d'œuvre du projet, en vertu d'une procuration donnée par Mme F D, gérante de la société The Collection Flamands, qui était jointe à la demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par ailleurs, le projet se situant au sein d'une forêt, des vues trop proches auraient pu fausser la perception par superposition de la hauteur des arbres.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par ailleurs, le projet se situant au sein d'une forêt, des vues trop proches auraient pu fausser la perception par superposition de la hauteur des arbres.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par ailleurs, le projet se situant au sein d'une forêt, des vues trop proches auraient pu fausser la perception par superposition de la hauteur des arbres.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par ailleurs, le projet se situant au sein d'une forêt, des vues trop proches auraient pu fausser la perception par superposition de la hauteur des arbres.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par ailleurs, le projet se situant au sein d'une forêt, des vues trop proches auraient pu fausser la perception par superposition de la hauteur des arbres.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
habitations par rapport au projet, également indiquées sur cette carte, notamment avec la ferme de Berge, avec un commentaire précisant que cette dernière, à environ 536 m, est l'habitation la plus proche
Source officiellePage 5 sur 5