Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Plus en catégorie B, NRJ en catégorie D, RTL en catégorie E et a rejeté la candidature présentée par la société Vortex dans ces deux zones.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00537_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'emplois 1, 2, 3 et 4 et dans l'une des trois filières suivantes : relation de service, support et management. / La catégorie d'emplois 1 comporte deux niveaux d'emplois (1.1 et 1.2), les catégories
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03279_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
(catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D), et services généralistes à vocation nationale (catégorie E). 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02354_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Critère technicité " mentionne que la catégorie des bénéficiaires de cette prime est constituée par les personnels de catégories A, B et C et le titre " 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
D, Europe 1 et RMC en catégorie E.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00232_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
D, Europe 1 et RMC en catégorie E.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01933_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A de se dessaisir de toutes les armes de toute catégorie en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a inscrit cette interdiction dans le fichier national des
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00034_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 557-6-3 du code de l'environnement : " Les articles pyrotechniques sont classés par catégorie comme suit : 1o Artifices de divertissement : a) Catégorie F1: artifices de divertissement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01438_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Catégorie 3 : salles de loisirs diverses. (…) / Sous-groupe X : établissements présentant des caractéristiques exceptionnelles : Catégorie 1 : locaux ne relevant d'aucune des catégories précédentes par
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02479_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
dont il est en possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et a retiré la validation de son permis de chasser 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03328_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
revenus qu'elles tirent des marchés publicitaires locaux, et non en raison des caractéristiques propres des services de radio de catégorie A dans la zone considérée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00669_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C et, d'autre part, à la rémunérer sur la base d'un régime indemnitaire afférent à un emploi de catégorie B.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03940_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C alors qu'il exerce des fonctions d'assistant médico-administratif de catégorie B, doit être évalué à 7 000 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00447_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
(catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D), et services généralistes à vocation nationale (catégorie E). 7.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05015_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A ; - la Polynésie française a commis une faute en la maintenant sur un poste relevant de la catégorie A après son intégration dans un grade de catégorie B ; - elle a également commis une faute en
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03858_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, Alpes 1 Rhône, Alpes, Hot A, Max FM et A Isa en catégorie B, Chérie FM, Nostalgie, NRJ, Virage A et Virgin A en catégorie C, Beur FM, Fun A, M A, A Classique, RFM, Rire et Chansons, RTL2 et Skyrock
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01884_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
juin 2021 par lequel le préfet de la Manche lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes en sa possession dans un délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02049_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
en sa possession et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
et RTL2 Belfort Montbéliard en catégorie C, Radio classique et Skyrock en catégorie D et Europe 1 et RTL en catégorie E. 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01394_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
suivants : / Sous-groupe I : magasins et lieux de vente : / () / Catégorie 2 : commerces sans accès direct sur la rue. / Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. / () / Sous-groupe
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