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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00746_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La CCI s’estimant insuffisamment éclairée par cette expertise a ordonné une nouvelle expertise par un collège d’experts constitué d’un chirurgien viscéral et d’un radiologue.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02494_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A qu'il saisissait un médecin, en l'occurrence un chirurgien orthopédique, afin que ce dernier procède à son examen et prenne connaissance de son dossier médical, que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02622_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national CFDT des directeurs, cadres, médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01120_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Les actes accomplis par les médecins, chirurgiens et spécialistes au profit des malades hospitalisés dans le service privé d'un hôpital public le sont en dehors de l'exercice des fonctions hospitalières
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02485_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ce même centre hospitalier produit également un formulaire de consentement éclairé signé par la requérante le 1er octobre 2021 mentionnant qu’au cours de la consultation réalisée avec le chirurgien le
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00612_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Les avis du sapiteur et rapports d'expertise, rédigés notamment par un chirurgien-dentiste diplômé en expertise, établissent avec une précision suffisante les conditions et les conséquences de la prise
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01101_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
hospitalier ; - le traitement orthopédique, plutôt que chirurgical, des fractures au tiers de la clavicule peu déplacées, comme en l’espèce, est conforme aux règles de l’art, ce que le docteur C..., chirurgien
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21998_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Si le requérant produit un certificat médical de son chirurgien-dentiste en date du 6 mai 2019 constatant, l'apparition de micro-fractures aux dents résultant d'un bruxisme, il ne ressort pas de ce certificat
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00538_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Montceau-les-Mines, à la suite d'une chute à vélo le 6 avril 2022, et que des anneaux claviculaires, taille enfant, ont été positionnés pour le traitement d'une fracture fermée de la clavicule droite ; - un chirurgien
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il soutient que : - il n'est pas établi que la perforation de l'œsophage au cours de l'intervention du 11 avril 2014 résulte d'une maladresse fautive du chirurgien ; l'existence de ce geste fautif ne
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01369_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
et dans la prise en charge post-opératoire, en l'absence de contrôle scannographique et par IRM ; * comme l'a jugé le tribunal, en n'utilisant pas de digi-pointeur ou de neuro-navigateur, le chirurgien
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03013_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
ne peut être écartée qu'en prouvant l'existence d'une anomalie anatomique imprévisible ; la responsabilité pour faute de l'AP-HP est engagée à raison de la faute du chirurgien qui a sectionné le nerf
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL20744_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
fait de se référer seulement à l'avis émis par la commission de réforme étant à cet égard insuffisant ; - la composition de la commission de réforme a été irrégulière, en raison de l'absence d'un chirurgien
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00374_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Une seconde inspection de l'ARS a été consacrée en mars 2018 à ce service, dont l'équipe médicale était constituée de quatre chirurgiens, le chef de service et trois praticiens hospitaliers, dont Mme C
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le 6 août 2016, après un examen du doigt, le chirurgien a reporté de 48 heures l'intervention chirurgicale et a augmenté la posologie de l'antibiotique. Le même jour, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01885_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
malformation cardiaque à type de communication interventriculaire (CIV) membraneuse et d'une fuite mitrale sur fente nécessitant une intervention chirurgicale, laquelle doit être effectuée par un chirurgien
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01069_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique : " En cas d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme expose ses
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
contestées, Mme B a été affectée, par une décision verbale qui lui a été notifiée lors de son entretien du 14 décembre 2018, dans le service de chirurgie gynécologique de ce même hôpital sur un poste de chirurgien
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00316_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
fondement d'une expertise médicale incomplète, dès lors que l'expert s'est prononcé en l'absence, notamment, des comptes-rendus de radios des hanches et des genoux ainsi que d'éventuelles conclusions du chirurgien
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01977_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, chirurgien orthopédiste, a été nommé en qualité de praticien hospitalier, chirurgien des hôpitaux à compter du 1er juillet 2003, au centre hospitalier d'Arras.
Source officiellePage 5 sur 37