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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 17.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00038_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Dans l’affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu’elle ne prive pas le requérant d’une garantie procédurale liée au motif substitué.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI) applicables : " () Tout différend entre le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
() cahier des clauses administratives particulières () 2.2 Pièces générales () cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés industriels approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01592_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02901_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Jean-Claude Calmon, son père, détenant 40 % du capital et en était le président, le reste du capital étant détenu par M. D.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00266_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il soutient que : les moyens invoqués ne sont pas fondés ; l’arrêté attaqué est légal, par substitution de motifs ; le projet en cause est susceptible de porter atteinte à la cigogne noire, espèce
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00992_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A au titre de la bonification du 5ème, à la lumière de la substitution de motif demandée ; - si les personnels actifs, visés par les articles L. 411-2 et R. 411-2 du code de la sécurité intérieure, sont
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01474_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
- c'est à tort que les premiers juges ont estimé que ses conclusions indemnitaires étaient irrecevables ; le décompte de résiliation établi le 4 septembre 2019, avant le règlement des marchés de substitution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00156_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés ; - subsidiairement, la commune sollicite une substitution de motif en ce que la décision de retrait attaquée est justifiée
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03321_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A soutient que le jugement est insuffisamment motivé, dès lors que les faits sur lesquels était fondée la demande de substitution de motifs ne pouvaient être regardés comme établis par simple référence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Quant aux moins-values qui découleraient des substitutions d'ouvrages : 31.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01020_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sur la demande de substitution de motifs présentée par la commune de Cholonge : 15.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01213_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 164-2 du code de la construction et de l'habitat : " III. - Les établissements recevant du public existants ou créés dans un cadre bâti existant classés en cinquième catégorie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00981_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05560_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que la substitution de motif qui a été opérée par le tribunal n'a pas été sollicitée par la Polynésie française, n'a pas été précédée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02097_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03834_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02475_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il soutient que : - en procédant d'office à une substitution de motif sans en avoir au préalable informé les parties, le tribunal a méconnu le principe du contradictoire ; - c'est à tort que le tribunal
Source officiellePage 5 sur 55