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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
lande humide atlantique au centre du site, d’être situé à au moins 200 mètres de la Réserve Naturelle Nationale (la RNN) d’Arjuzanx, de ne pas être situé au sein du site Natura 2000 n° FR7212001712 classé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur les garanties techniques et financières : 12.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00424_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
en N (environ 25 ha), les terres agricoles au sud du site de Montpertuis ont été classées en zone A (4,5 ha) et le reste du site a été classé en zone 2AU représentant environ 69,6 ha, cette modification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01034_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées : /1° La liste limitative des habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées ainsi que
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La société A B présente un appel en garantie contre les sociétés Pronaos Architecture et Morisse et Fils.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'agissant du montant des garanties de démantèlement et de remise en état : 39.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01753_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
2021, tendant à l'annulation du jugement n° 1907577 du 12 mars 2021, de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En ce qui concerne le montant des garanties financières : 19.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02967_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité de technicienne de laboratoire médical de classe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
en zone N des parcelles est incompatible avec le SCoT ; – le classement en zone N des parcelles est en contradiction avec les autres éléments constitutifs du PLU ; – le classement en zone N est entaché
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03146_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Exploitant le domaine du Parc, ancienne ferme reconvertie en lieu de réception, située sur une parcelle cadastrée A414, sise 11 Grande Rue à Pontcarré, et classée en zone N du plan local d’urbanisme, la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02490_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
données à caractère personnel figurant dans le traitement qui se rapportent à des procédures judiciaires en cours ou closes, à l’exception des cas où sont intervenues des mesures ou décisions de classement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Ces appels en garantie ne peuvent donc être accueillis. 3.3. En ce qui concerne les appels en garantie de la société Comasud : 3.3.1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Les résultats de ces sondages sont communiqués à l'Inspection des installations classées accompagnés des mesures de gestion prévues si la destruction de zones humides est avérée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02971_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Mme B A, ouvrière principale de 2ème classe en fonctions au centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne, a fait l'objet d'une décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur général
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02978_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Mme B A, ouvrière principale de 2ème classe en fonctions au centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne, a fait l'objet d'une décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le dossier de demande décrit par ailleurs avec précision les dispositifs de bouées d’amarrage prévus selon un procédé garantissant une emprise sur le fond sous-marin la plus réduite possible afin de ne
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00064_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 10.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapport de l'inspection des installations classées dresse la liste des communes qui ne se sont pas prononcées, confirmant qu'elles ont été saisies.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01802_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il résulte de ces dispositions que lorsqu'il statue sur une demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement, il appartient au préfet de s'assurer
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