Elle détenait par ailleurs les mandats de déléguée syndicale, de représentante syndicale au comité d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de défenseure syndicale

ou représentant de proximité ou membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises.

unique du personnel communiquée à l'inspection du travail reprenait tous les chiffres mentionnés dans le rapport de l'ANCOLS, le diagnostic général des comptes de la fédération des entreprises publiques

B, directeur des relations sociales de l'UES AGSH et président par délégation de son comité social et économique central. 5.

syndical ;2° Délégué du personnel, délégué de bord ou délégué mineur ;3° Membre du comité d'entreprise ou d'un salarié représentant syndical à ce comité ;4° Salarié qui siège ou a siégé en qualité de

syndical ;2° Délégué du personnel, délégué de bord ou délégué mineur ;3° Membre du comité d'entreprise ou d'un salarié représentant syndical à ce comité ;4° Salarié qui siège ou a siégé en qualité de

syndical ;2° Délégué du personnel, délégué de bord ou délégué mineur ;3° Membre du comité d'entreprise ou d'un salarié représentant syndical à ce comité ;4° Salarié qui siège ou a siégé en qualité de

Depuis 2010, Mme F était titulaire d'un mandat de représentante du personnel au sein du comité social et économique qu'elle a exercé jusqu'en juillet 2018, avant d'être désignée déléguée syndicale par

syndical ;2° Délégué du personnel, délégué de bord ou délégué mineur ;3° Membre du comité d'entreprise ou d'un salarié représentant syndical à ce comité ;4° Salarié qui siège ou a siégé en qualité de

Il détenait les mandats de délégué syndical central, de membre de la délégation du personnel du comité social et économique de Libercourt et de membre du comité social et économique central (CSE).

Nommé directeur de l'agence du Havre (Seine-Maritime) de cette société le 1er février 2016, il est devenu membre suppléant de la délégation du personnel au comité social et économique de l'entreprise le

Il y exerce en outre les mandats de délégué du personnel titulaire, de membre titulaire du comité d'entreprise et de représentant de section syndicale.

C était salarié de la société F depuis le mois d'août 2010 en qualité de conducteur routier, titulaire des mandats de délégué du personnel, de membre du comité d'entreprise dans le cadre de la délégation

Par une délégation du 2 mai 2017, M. D, directeur général de la SAS Réseau Services Onet a délégué à M.

C B, employé commercial depuis le 9 mai 2005 dans un établissement situé en Ardèche, et titulaire des mandats de délégué du personnel, membre du comité d'entreprise et membre du comité d'hygiène, de sécurité

Il détenait les mandats de délégué du personnel, de membre de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction régionale Nord-Est et de membre

du travail l’autorisation de licencier un salarié candidat aux fonctions de membre élu de la délégation du personnel de ce comité, à l’instar de celles en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018,

Titulaire de plusieurs mandats syndicaux (déléguée syndical du 31 mai 2012 au 8 octobre 2019, membre titulaire de la délégation unique du personnel de juin 2012 au 22 octobre 2019 et membre suppléant du

du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

C à l'égard d'une autre déléguée du personnel, accompagnés d'un déchainement de violence sont établis ; M.