son intérêt de venir en aide à ses filiales dès lors que celles-ci constituent sa seule et unique clientèle, qu'elles ont rencontré en 2014 et 2015 des difficultés commerciales et économiques de nature

délibéré peut être substituée à celle de 80 % pour manœuvres frauduleuses.

de commandes auprès de ses fournisseurs ainsi que les coûts de main d'œuvre et de stock de pièces détachées, composants et produits consommables pour la production et la Maintenance des Matériels.

Ces projets ont consisté à concevoir, en vue de leur fabrication, à partir des spécifications du client, des emballages de parfums et de produits cosmétiques tels que pots, socles, coiffes, capots et couvercles

pour l'exercer, qu'elle n'est pas fondée à soutenir que l'employeur a manqué à son obligation de reclassement en ne lui proposant pas ce poste. 17.

La société Airbus est organisée autour de trois secteurs d'activité : la division " Commercial Aircraft " regroupant la conception, le développement, la fabrication et la commercialisation d'avions commerciaux

dès la mise sur le marché de ce dispositif médical, durant toute la période de sa commercialisation et postérieurement à son retrait du marché français, le 18 septembre 2017, par son fabricant la société

Vu les autres pièces du dossier.

faisait l'acquisition auprès de la société Wollux, son fournisseur exclusif, qui fabrique ces produits, le chiffre d'affaires tiré de cette activité ayant atteint 4 248 540 euros au titre de l'exercice

fabriqués en France, soit par l'usager de la marque résidant en France pour les produits importés ".

Vu les autres pièces du dossier.

est celui habituellement rencontré par un producteur ; - la SAS RKS ne détient pas d'actifs de valeur significatifs, tels que des brevets, RKS n'est pas une marque déposée ; - sa rentabilité négative

Si la requérante produit la copie d'un bon de livraison au profit de la société AOP Industry concernant des prestations de refacturation de marchandises et des prestations de sous-traitance, ce document

Si la société IFC 3 soutient que la majeure partie de son activité aurait été exercée dans ces locaux, elle se borne à produire quatre attestations de ses clients, dépourvues de tout élément précis et

C Clan's World est propriétaire depuis le 9 septembre 2013 des marques " Speed Park " et " Bowling World " qu'elle exploite sous la forme de concessions de licence auprès de seize sociétés établies en

dans la fabrication et la commercialisation de spécialités chimiques pour l'industrie du cuir, au prix convenu de 9 999 000 euros, soit 2 525 euros par action.

E... a été recrutée en 2012 en qualité d’assistante de production par la société Aérofarm, qui appartient au groupe Fareva, et a pour activité la fabrication de produits pharmaceutiques, notamment sous

E... a été recrutée en 2012 en qualité de chef de laboratoire par la société Aérofarm, qui appartient au groupe Fareva et avait pour activité la fabrication de produits pharmaceutiques, notamment sous

est celui habituellement rencontré par un producteur ; - la SAS RKS ne détient pas d'actifs de valeur significatifs, tels que des brevets, RKS n'est pas une marque déposée ; - sa rentabilité négative

il est responsable du défaut de sécurité de ce produit ; - l'action en responsabilité exercée à son encontre pour production d'un produit défectueux est prescrite en application de l'article 1245-16