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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de cette région méconnait les articles R. 122-24 du code de l'environnement, 3 du décret précité du 2 octobre 2015 et, le cas échéant, 15
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01304_20230224
24 février 2023
Enfin, aux termes du V de ce même article 58 : " Les commissions consultatives paritaires sont mises en place au plus tard lors du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00312_20221213
13 décembre 2022
Elle fait valoir que : - la requête était recevable en première instance, le président du conseil régional ayant été autorisé à agir en justice par la commission permanente du conseil régional ; -
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02610_20231229
29 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mmes E ont saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, le 26 juillet 2019.
4ème Chambre
DCA_23VE02756_20250624
24 juin 2025
Par une décision du 2 juin 2023, la commission régionale du DES de médecine générale d'Île-de-France a prononcé la réintégration de l'intéressé dans la phase " socle " et lui a prescrit la réalisation
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01216_20260206
6 février 2026
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a établi le tableau d’avancement 2022 au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d’enseignement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03415_20221012
12 octobre 2022
La région relève appel du jugement du 30 septembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du président de son conseil régional du 12 avril 2019 admettant M.
5ème chambre
DCA_21NT00359_20230404
4 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
du Conseil général de l'environnement et du développement durable bénéficie de l'appui technique d'agents du service régional chargé de l'environnement selon les modalités prévues aux articles R. 122-
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01760_20241106
6 novembre 2024
B A a été recruté en 2013 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe pour occuper, en qualité d'agent contractuel, les fonctions de responsable des services techniques, au grade d'ingénieur.
2ème chambre
DCA_20TL03280_20230620
20 juin 2023
Par décision du 18 juin 2018, pris après avis de la réunion de la commission paritaire régionale du 27 avril 2018, le président de la chambre de commerce et d'industrie Occitanie Pyrénées-Méditerranée,
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
S'agissant de la présentation des capacités techniques et financières : 13.
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de l'urbanisme ; - le schéma directeur de la région Ile-de-France ; - le schéma régional
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
S'agissant du résumé non technique : 7.
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
DCA_21TL03577_20231024
24 octobre 2023
La région Occitanie, gestionnaire du réseau hydraulique régional, a entrepris le programme Aqua Domitia, consistant à connecter les réseaux alimentés par le Rhône et les réseaux alimentés par l'Hérault
5ème Chambre
DCA_22PA03462_20231110
10 novembre 2023
Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00066_20251104
4 novembre 2025
de commerce et d'industrie ; - la procédure suivie devant la commission paritaire régionale est irrégulière ; il découle des pièces du dossier que la commission paritaire régionale n'a pas été appelée
DCA_24DA00626_20250828
28 août 2025
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires relève appel du jugement du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a annulé la décision du directeur régional de l'environnement
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
, la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable bénéficie de l'appui technique d'agents du service régional chargé de l'environnement
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