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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01234_20230511
11 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001905 du 7 avril 2022 du tribunal
ORCA_22NC01235_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002074 du 7 avril 2022 du tribunal
ORCA_22NC01236_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002077 du 7 avril 2022 du tribunal
ORCA_22NC01241_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001896 du 7 avril 2022 du tribunal
ORCA_22NC01242_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002078 du 7 avril 2022 du tribunal
ORCA_22NC01243_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002080 du 7 avril 2022 du tribunal
ORCA_22NC01244_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002079 du 7 avril 2022 du tribunal
ORCA_22NC01245_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001907 du 7 avril 2022 du tribunal
ORCA_22NC01246_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001890 du 7 avril 2022 du tribunal
ORCA_22NC01247_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002075 du 7 avril 2022 du tribunal
ORCA_22NC01248_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002076 du 7 avril 2022 du tribunal
ORCA_22NC01249_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001891 du 7 avril 2022 du tribunal
ORCA_22NC01252_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001893 du 7 avril 2022 du tribunal
ORCA_22NC01253_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001894 du 7 avril 2022 du tribunal
ORCA_22NC01254_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001897 du 7 avril 2022 du tribunal
ORCA_22NC01255_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001898 du 7 avril 2022 du tribunal
ORCA_22NC01582_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002084 du 28 avril 2022 du
ORCA_22NC01583_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002082 du 28 avril 2022 du
ORCA_22NC01584_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002081 du 28 avril 2022 du
ORCA_22NC01585_20230511
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002083 du 28 avril 2022 du
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