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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00579_20240208
8 février 2024
En troisième lieu, il ne résulte pas davantage de l'instruction que les conditions de rémunération des fonctionnaires du corps des professeurs des écoles telles qu'elles sont fixées par les dispositions
ORCA_23NC00580_20240208
ORCA_23NC00584_20240208
ORCA_23NC02829_20240208
9ème Chambre
DCA_23PA03507_20240705
5 juillet 2024
septembre 1985 et sa nomination sur l'emploi correspondant à ses fonctions ou, à titre subsidiaire, la modification des clauses financières de son contrat pour lui permettre de bénéficier des mêmes conditions
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01861_20230927
27 septembre 2023
porter atteinte à la sécurité et à la santé des travailleurs intéressés en ce qu'il les prive du repos auquel ils ont droit et peut leur causer, de ce seul fait, un préjudice indépendamment de leurs conditions
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01468_20221122
22 novembre 2022
agents non titulaires de la personne publique contraires, que cette dernière peut proposer un contrat comportant des conditions de rémunération inférieures au contrat initial. 6.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02140_20250912
12 septembre 2025
susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé des intéressés en ce qu'il les prive du repos auquel ils ont droit et peut leur causer, de ce seul fait, un préjudice indépendamment de leurs conditions
2ème chambre
DCA_23TL00951_20250311
11 mars 2025
, et du non-versement du supplément familial de traitement et de la rémunération compensatrice de congés payés.
Juge des référés
ORCA_24NT00633_20241030
30 octobre 2024
des rémunérations dues.
ORCA_24NT00634_20241030
ORCA_24NT00635_20241030
ORCA_24NT00636_20241030
ORCA_24NT00637_20241030
ORCA_24NT00639_20241030
ORCA_24NT00640_20241030
ORCA_24NT00641_20241030
ORCA_24NT00644_20241030
ORCA_24NT00645_20241030
ORCA_24NT00646_20241030
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