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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01202_20240109
9 janvier 2024
Dans ces conditions, M.
DCA_23MA01203_20240109
Toutefois, si les différentes UEMO peuvent être assimilées à des centres d'action éducative, la condition pour prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, prévue par l'annexe du décret
DCA_20MA03366_20220510
10 mai 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - il remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, dès lors qu’il est affecté au service territorial éducatif
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02375_20250918
18 septembre 2025
est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières dans des conditions fixées par décret. ".
8ème chambre
DCA_21PA05561_20220926
26 septembre 2022
En vertu des dispositions du titre V du code du travail de la Nouvelle-Calédonie, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00484_20240409
9 avril 2024
B... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 25 septembre 2019 tendant à l’octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et au versement
4ème chambre
DCA_24PA00219_20250717
17 juillet 2025
Elle peut tendre au bénéfice d'une somme d'argent légalement due ou à la décharge d'une somme d'argent illégalement réclamée. Elle ne peut tendre à la reconnaissance d'un préjudice () ". 3.
3ème chambre
DCA_22TL22141_20230418
18 avril 2023
légalisation, le 26 octobre 2021, par l'ambassade de Guinée en France.
DCA_23MA02691_20241001
1 octobre 2024
sur le salaire minimum de croissance légal, est entachée d'une erreur de fait. 4.
7ème chambre
DCA_24PA01168_20250717
; 2°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; 3°) d'enjoindre au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de retirer de son dossier individuel
1ère chambre
DCA_23PA01743_20240711
11 juillet 2024
de 7 803 213 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa.
DCA_23PA00990_20240627
27 juin 2024
de 2 364 400 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa.
DCA_23PA00992_20240627
de 1 295 200 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa.
DCA_21PA04409_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Viry a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie
DCA_21PA00421_20230203
3 février 2023
comme ayant épuisé ses droits à congé de maladie dès lors que son état de santé aurait justifié qu'un congé de longue maladie ou un congé de longue durée lui soit accordé. 20.
DCA_23PA01734_20240711
de 23 165 663 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa.
DCA_23PA01736_20240711
de 4 628 350 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa.
DCA_23PA01739_20240711
de 4 379 275 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa.
DCA_23PA00991_20240627
de 8 411 063 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa.
DCA_23PA00994_20240627
de 1 449 600 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa.
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