de la passerelle à la réglementation applicable. 17.

du projet à la réglementation applicable.

du projet à la réglementation applicable. 8.

des installations électriques à la réglementation en vigueur et le traitement des revêtements muraux par un système de vernis intumescent ignifuge.

Elle soutient que : - les mentions figurant à l'article 2 de la décision attaquée lui font grief car elles ne se bornent pas à l'informer des dispositions légales en vigueur mais constituent une condition

K I ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'enjoindre à la métropole Toulon Provence Méditerranée de supprimer ou de mettre en conformité les ralentisseurs non conformes implantés sur la voirie

du projet à la réglementation applicable.

Si un permis de construire ne constitue pas un acte d'application de la réglementation d'urbanisme en vigueur et si, par suite, un requérant demandant son annulation ne saurait utilement se borner à soutenir

Les mesures de retrait ou de suspension sont notamment applicables en cas de carence de qualification, en cas de réalisation non conforme d'un contrôle technique, notamment dans les points à contrôler,

Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : / 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure () ; / 2° Elle n'a pas déjà été déclarée conforme

du projet à la réglementation applicable. 6.

société SAAME, dès lors que la livraison d'un ascenseur conforme à la réglementation lui était due contractuellement sans paiement d'une somme supplémentaire. 12.

du projet à la réglementation applicable. 9.

du projet à la réglementation applicable. 5.

La circonstance que le dossier ne précise pas le coût de ces aménagements n’a pu empêcher la CNAC de porter son appréciation sur la conformité du projet à la réglementation applicable.

Toutefois, l'article 164 de ce même règlement sanitaire départemental prévoit que " Sous réserve de la législation et de la réglementation en vigueur, le préfet peut, dans des cas exceptionnels et sur

du projet à la réglementation applicable. 4.

a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, en méconnaissance des dispositions de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 dès lors que la circonstance d'urgence invoquée avait trait à la réglementation

du projet à la réglementation applicable. 9.

en vigueur et est dépourvue de tout fondement ; - à titre subsidiaire, il y a lieu pour la cour de réformer l'arrêté en litige, en modifiant ces prescriptions au regard des propositions qu'elle formule