, présentée le 7 août 2020 et qui était fondée sur les deux mêmes fait générateurs et les deux mêmes causes juridiques, sans que les intéressés y fassent état d'une évolution de leurs chefs de préjudice

Cette demande a été rejetée par une décision du 27 septembre 2019.

du travail non soumis au contradictoire et qu'elle ne précise pas selon quelle modalité de travail les salariés travaillaient ; la décision en litige ne cite pas les dispositions règlementaires sur lesquelles

décision du 5 juillet 2018 et la décision implicite par lesquelles le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) a rejeté ses demandes indemnitaires et de condamner cet établissement à lui verser

contradictoires.

Article 5 : Les opérations d’expertise auront lieu contradictoirement entre M. A..., la commune de Durfort-Lacapelette, la société Sogexfo et la société Eurovia Midi-Pyrénées.

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une contradiction entre ses motifs et son dispositif ou, à tout le moins, d'une erreur matérielle, en tant qu'il prononce, à concurrence d'une somme

Il fait valoir que : - les conclusions des deux expertises sont contradictoires et contestables ; l'urgentiste ayant observé qu'il n'existait aucun trouble sensitivo-moteur, il a nécessairement réalisé

Une telle décision n'est, dès lors, pas au nombre de celles qui doivent être motivées en application de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration. 8.

des chefs de préjudice qu'il estimait avoir subis du fait de la décision du 17 juin 2019, de faits de harcèlement moral et de discrimination liée à son handicap, et de l'absence de mesures appropriées

La gestion et l'entretien de ces dispositifs devra également être prévue à ce stade.

Cette demande a été rejetée par une décision du 30 juin 2020.

Cette demande a été rejetée par une décision du 25 février 2020.

chefs de préjudice en question.

Aux termes de l'article L. 621-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Par dérogation au refus d'entrée à la frontière prévu à l'article L. 332-1, à la décision portant

Elles soutiennent que : - l’expertise est nécessaire dès lors que les rapports d’expertise amiable n’ont pas été établis de manière contradictoire entre toutes les parties et n’ont pas identifié tous

En deuxième lieu, il ressort des décisions en litige et des pièces du dossier que la préfète du Cher s'est fondée sur le défaut de régularisation de sa situation administrative pour la réalisation de travaux

Ce même notateur ajoutait que, détaché dans le cadre du dispositif hivernal de protection des populations, son renfort avait été apprécié par son chef de poste à Montgenèvre, comme il avait aussi donné

l'entrée en vigueur de la décision de changement d'affectation et le jour de son nouveau détachement dans son emploi ou, à défaut, de prendre une nouvelle décision, sous astreinte de 100 euros par jour

Les trois agents du service souhaitant être pilotés, managés et orientés dans leurs travaux alors que Mme B... n’assure pas ces missions malgré sa qualité de cheffe de service, le rôle de chef de service