complet et le contrat de travail à temps partiel produit par l'employeur et de l'absence de régularisation par l'employeur de sa demande.

Il est constant qu'à la date de l'arrêté contesté, la communauté de vie de Mme C et de son époux avait cessé.

de tels contrats ou relations de travail ; b) la durée maximale totale de contrats ou relations de travail à durée déterminée successifs ; c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations

B a exercé les fonctions de manœuvre en bâtiment, à temps complet, sur le fondement d'un contrat conclu à durée déterminée avec la société MAS78 entre avril 2018 et juin 2018, avant d'être employé à temps

A que son contrat à durée déterminée ne serait pas renouvelé.

de tels contrats ou relations de travail ; b) la durée maximale totale de contrats ou relations de travail à durée déterminée successifs ; c) le nombre de renouvellements de tels contrats ou relations

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune d’Embrun n’a pas renouvelé son contrat de travail au-delà

En parallèle, il indique avoir suivi une formation d'assistant de vie aux familles pour laquelle il a obtenu un titre professionnel le 19 décembre 2023.

Elle a ensuite bénéficié à compter de cette date de contrats à durée déterminée d'une durée d'un an en qualité d'agent contractuel sur un temps non complet, renouvelés chaque année, jusqu'au dernier en

au 30 septembre 2018, puis en qualité de praticienne hospitalière contractuelle à temps partiel par un contrat du 1er octobre 2018 au 30 avril 2019 prolongé par quatre avenants successifs jusqu’au 30

plein ou à temps partiel.

Considérant ce qui suit : 1.Mme B a été recrutée par le centre hospitalier de Mauléon dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs, entre mars 2018 et décembre 2020, pour exercer à temps partiel

un contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 1er novembre 2021 et un second contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er septembre 2022 comme ouvrier du bâtiment, ainsi

/Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d'une durée maximale de six mois

En ce qui concerne la légalité de la décision de non-renouvellement du contrat : 4.

et l'avis du comité médical du 11 octobre 2017 sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation ; une reprise à temps partiel thérapeutique aurait dû lui être proposée ; - elle ne pouvait être placée

Son contrat a été renouvelé jusqu'au 31 mai 2018.

depuis décembre 2016, en contrats de courte durée à temps partiel, puis en contrat à durée déterminée à temps partiel 119,17 heures/mois à compter du 1er septembre 2017, puis en contrat à durée indéterminée

d’engagement en contrat à durée indéterminée et portant refus de renouvellement de son contrat d’engagement et a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de métiers et de l’agriculture

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. () / Tout contrat conclu ou renouvelé en application des mêmes articles 4 et 6 avec un agent qui