Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la décision de la cour de cassation du 8 janvier 2025, no 22-24.724 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la décision de la cour de cassation du 8 janvier 2025, no 22-24.724 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la décision de la cour de cassation du 8 janvier 2025, no 22-24.724 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la décision de la cour de cassation du 8 janvier 2025, no 22-24.724 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la décision de la cour de cassation du 8 janvier 2025, no 22-24.724 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la décision de la cour de cassation du 8 janvier 2025, no 22-24.724 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la décision de la cour de cassation du 8 janvier 2025, no 22-24.724 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la décision de la cour de cassation du 8 janvier 2025, no 22-24.724 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été

, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

Ils soutiennent que : S'agissant de la compétence de la Cour : - la compétence de premier ressort de la Cour est établie, dès lors que le centre nautique d'Aubervilliers figure dans la liste des ouvrages

n’est pas caractérisé dès lors que la convention collective autorise de porter à 15 heures la durée maximale de vacation pour les agents d’exploitation dont les postes de travail peuvent nécessiter l’

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2023 et le 14 mars 2024, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la décision de la cour de cassation du 8 janvier 2025, no 22-24.724 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la décision de la cour de cassation du 8 janvier 2025, no 22-24.724 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la décision de la cour de cassation du 8 janvier 2025, no 22-24.724 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la décision de la cour de cassation du 8 janvier 2025, no 22-24.724 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la décision de la cour de cassation du 8 janvier 2025, no 22-24.724 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été

Procédure devant la cour : I.

En ce qui concerne la méconnaissance de dispositions de nature constitutionnelle et conventionnelle : 23.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril 2020 et 16 mars 2021, la FEB, représentée par Me Flory, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal