semestre 2020, de 20 jours au titre des participations aux congrès et réunions des organismes directeurs du syndicat prévues à l’article 16 du décret, soit 10 jours au premier semestre 2020, de 5 jours

En premier lieu, il résulte de l’instruction et notamment de la partie « évaluation des incidences Natura 2000 » de l’étude d’impact (p. 381) que le Balbuzard pêcheur a été pris en compte au titre des

lors notamment qu’il a été prévu que les mesures de bridage des éoliennes soient effectives au cours du mois de juin.

code si l'architecte des Bâtiments de France a donné son accord, dans les conditions prévues au premier alinéa du présent I.(…) ».

En premier lieu, il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, qu'a été commise par la maîtrise d'œuvre une erreur de conception à l'origine des désordres consistant à ne pas avoir

Néanmoins, il résulte de l'instruction que, par recours du 16 juin 2017, la société Citta a formé opposition contre l'ordonnance de référé-provision du 29 mai 2017, rejetée par ordonnance du 16 juillet

des flux prévisionnels.

En premier lieu, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise de M.

C... dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, a mis à la charge de l’Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le devis " box admission " d'un montant de 7 768,94 euros n'a pas été validé par le maître d'ouvrage.

Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté que, pour l'opération litigieuse, la CINOR n'a pas délivré à la SEDRE le quitus prévu par l'article 16 de la convention de mandat signée le 18 septembre

de ce parking pour orienter les véhicules vers les autres parkings desservis par d'autres voies.

Elle indique, pour les deux points de rejet de ces eaux vers le milieu naturel, la nature des effluents rejetés, le débit maximum horaire des rejets, décrit le milieu naturel récepteur et les modalités

Enfin, il résulte du compte rendu de réunion de chantier n° 22 du 9 janvier 2013 que " l'intervention de GRDF prévue les 9, 10 et 14 janvier est décalée au 17, 22, 23 et 29 janvier 2013 () alors que son

ne produisent pas d'élément précis et circonstancié à l'appui de leurs allégations, se bornant à relever l'absence, dans la demande, de relevé de propriété, qui n'est pas une pièce devant être produite