CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01549_20231116
16 novembre 2023
précitées des articles L. 425-10 et L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 8.
3ème chambre
DCA_24TL00607_20251014
14 octobre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article 43 du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements : « Le préfet
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01380_20260429
29 avril 2026
Par convention conclue entre la commune de Bastia et l’Union départementale des syndicats Force ouvrière de Haute-Corse (UD FO 2B) le 29 juillet 2020, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04761_20220530
30 mai 2022
entre le service départemental d'incendie et de secours et l'hôpital siège du service d'aide médicale d'urgence, selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00930_20230706
6 juillet 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des
DCA_21TL22970_20230919
19 septembre 2023
par l'Union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne ne peut en l'espèce être retenu, la présente annulation n'implique pas qu'il soit fait droit aux conclusions en injonction présentées par
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01462_20220630
30 juin 2022
D'une part, compte tenu de ce qui a été dit aux points 5 et 6 du présent arrêt, la fin de non-recevoir opposée en défense par le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle et
DCA_19NC01464_20220630
DCA_19NC01465_20220630
DCA_19NC01466_20220630
DCA_19NC01467_20220630
DCA_19NC01468_20220630
DCA_19NC01469_20220630
DCA_19NC01470_20220630
DCA_19NC01471_20220630
DCA_19NC01472_20220630
DCA_19NC01473_20220630
DCA_19NC01474_20220630
DCA_19NC01475_20220630
DCA_19NC01476_20220630
Page 5 sur 22
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"