D se prévaut de l'absence de réaction de l'administration de l'université à la suite de ses dénonciations.

2015 susvisée publie un avis de concours () II. () Lorsque le concours est restreint, l'acheteur établit des critères de sélection clairs et non discriminatoires des participants au concours. () III.

les articles 95 et 104 du code de déontologie médicale, et par l'administration, au cours de la procédure, sont entachés d'irrégularité ; - elle a subi un préjudice moral dans la mesure où elle a dénoncé

de première classe - concours qu'elle a passé le 9 décembre 2015 - et, le 9 novembre 2015, une formation relative à la vidéoprotection.

de son ancien conjoint et des deux sœurs de ce dernier alors qu'elle s'est rendue à deux reprises, les 4 février et 5 juin 2022, au commissariat de police pour déposer des mains courantes en vue de dénoncer

A D a dès lors été convoqué, par courrier remis par huissier de justice le 30 août 2021, à un entretien préalable à un licenciement pour faute le 2 septembre 2021.

Elle a d’ailleurs été admise au concours d’animateur territorial principal en décembre 2017.

dispose que : " La formation professionnelle tout au long de la vie comprend principalement les actions ayant pour objet : () / 3° De proposer aux agents des actions de préparation aux examens et concours

Si l'appelant dénonce la multiplication de " contrôles frustratoires " visant à remettre en cause l'imputabilité au service de son accident, le centre ministériel de gestion s'est cependant borné à organiser

Alors que les résultats de cet audit convergent tant avec ceux de l'enquête interne réalisée en septembre-octobre 2018 qu'avec les faits dénoncés dans le courrier du 25 janvier 2019 émanant de 38 agents

qu'elle avait présentés en première instance, tirés de la méconnaissance des garanties accordées par le guide de déontologie des agents de la direction générale des finances publiques (DGFIP), de la dénonciation

elle n'a pu avoir accès à son dossier administratif et son administration lui a refusé le remboursement de ses frais de déplacement pour se rendre aux expertises médicales ; - sur la foi d'une dénonciation

recours gracieux aurait dû être transmis au ministre ; la décision de rejet n'est intervenue que le 25 septembre 2020 ; il a tenté une démarche de concertation auprès de sa hiérarchie et n'a cessé de dénoncer

renversé la charge de la preuve en matière de discrimination, dès lors qu'il incombe à l'administration défenderesse de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant la différence de traitement dénoncée

a méconnu la jurisprudence applicable aux situations de harcèlement moral au travail et a inversé la charge de la preuve, en ce qu'il appartient à l'administration de démontrer que les agissements dénoncés

celle qui figure sur les délégations de signature accessibles sur l'internet ; - la décision est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle n'a pas reçu les documents complémentaires à la convocation

confidentialité et la réception personnelle de cette convocation () ".

B une " déviance verbale " caractérisée par la prolifération de propos déplacés, humiliants à connotation raciste et sexuelle, une pression constante sur les porteurs de presse, l'intéressé agissant de

D'autre part, il résulte de l'instruction que la banque Thémis a dénoncé, à compter du 31 janvier 2016, une ligne de crédit, d'un montant de 500 000 euros, accordée, jusqu'alors, à la société H au titre

C, en tant que représentant de la section syndicale, n'avait d'autre objet que d'annuler les convocations de trois salariés ayant participé au mouvement social, dont le requérant, à un entretien préalable