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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_19PA01344_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Me B a saisi la Cour d'une demande d'exécution du jugement relative uniquement au groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00903_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
En outre, la Coopération Inter Universitaire des médecins ne formule aucun moyen dirigé contre les motifs de l'ordonnance attaquée. 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02866_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A l'issue de cette procédure, l'administration a établi, pour les années 2013, 2014 et 2015, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale sur cet impôt et de cotisation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02665_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02666_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02667_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02675_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02677_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02680_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02683_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02684_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02688_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00983_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Le groupement de coopération médico-sociale " L'Accueil familial du Haut-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Quant aux conclusions d'appel incident du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin : 13.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02681_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02686_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00758_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04190_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
la société Sogea Martinique en étant le mandataire, ont demandé au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative de condamner le groupement de coopération
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02670_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02671_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sociale et médico-sociale " l'Accueil familial du Bas-Rhin " a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
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