CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
De plus, si la société requérante soutient que l'administration fiscale ne fait état d'aucune poursuite pénale dirigée contre la société Realson International Development Corporation ou ses dirigeants,
2ème Chambre
DCA_23NT01427_20250711
11 juillet 2025
de 17 % de l'année 2019, que les dépassements ont excédé le double de la valeur autorisée, sur plus de 4 % de l'année, avec un pic de 4 296 kg d'azote rejeté, le 8 octobre 2019.
DCA_23NT01428_20250711
DCA_23NT01429_20250711
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