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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01045_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21NC01048_20220630
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du président du conseil d'administration du service
DCA_21NC01049_20220630
DCA_21NC01050_20220630
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00806_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société réunionnaise du radiotéléphone a demandé au tribunal administratif de La Réunion : - d'annuler les titres de perception
DCA_22BX00807_20240523
DCA_22BX00808_20240523
DCA_22BX00809_20240523
DCA_22BX00810_20240523
DCA_22BX00811_20240523
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00109_20251023
23 octobre 2025
Par une décision du 15 janvier 2025, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annulé cette ordonnance et a renvoyé l’affaire à la cour Sur l’étendue du litige : 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00413_20220428
28 avril 2022
saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer
1ère Chambre
DCA_24VE00373_20240409
9 avril 2024
En premier lieu, les moyens dirigés contre la décision portant refus de séjour étant écartés, le moyen d'exception d'illégalité de cette décision ne peut qu'être écarté. 14.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00085_20240326
26 mars 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02287_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Zen-Co a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Lyon à lui verser la somme de 631 085 euros en
Juge des référés
ORCA_26LY00587_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société à responsabilité limitée (SARL) Led In Scène a saisi le tribunal administratif de Pau d’une demande tendant à ce qu’il
3ème chambre
DCA_23PA01581_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 12 octobre 2018 par laquelle l'inspecteur du travail
7ème chambre
DCA_22PA01483_20231129
29 novembre 2023
Par la décision du 3 juin 2020 statuant sur les réclamations de la société SAPEB Investissements, antérieure à la saisine du juge de l'impôt, l'administration a prononcé un dégrèvement partiel des rappels
ORCA_25NT02898_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...
DCA_21BX00733_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Amna a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler la délibération n°09/2019 du 11 février 2019 par
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