Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une décision du 18 janvier 2021, l’Odéadom a informé cette société du maintien des conclusions du contrôle et de l’émission d’un ordre de recouvrer le même jour, pour un montant de 214 306 euros.

d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal la question de l'abrogation des dispositions du plan local d'urbanisme en ce qui concerne le classement en zone Np de la parcelle

a mis en demeure les responsables légaux des élèves fréquentant l'école primaire Al Badr d'inscrire leurs enfants dans un autre établissement dans les plus brefs délais, ensemble la décision du 29 août

De surcroît, ces documents d'ordre médical, notamment le compte rendu de consultation de février 2020 et le compte rendu d'hospitalisation d'avril 2020 indiquent non seulement qu'en Algérie, le jeune B

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision fixant son pays de renvoi est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français

La circonstance que ce dernier s'est prononcé, dans sa décision, sur une critique portant sur un point différent de celui contesté par la présente question prioritaire de constitutionnalité est, à cet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 3 octobre 2019 par laquelle le conseil national de l'ordre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du 11 juin 2021 en tant qu’elle l’affecte en qualité de conseiller chargé des questions frontalières et

donnée aux conseillers communautaires n'était pas suffisante ; - il n'est pas établi que les conseillers communautaires aient accepté de recevoir l'information sur les questions inscrites à l'ordre

à l'ordre du jour du conseil municipal la question du classement de ces parcelles dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 5°) de mettre à la charge de la commune

délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de huit jours à compter de la date de mise à disposition de la décision dans l'application, à l'issue de ce délai.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

sur les listes, tandis que les onze autres ont été retirées pour non-exploitation.

sur les listes, tandis que les onze autres ont été retirées pour non-exploitation.

sur les listes, tandis que les onze autres ont été retirées pour non-exploitation.

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