Le niveau de bruit maximal est fixé à 70 dB (A) pour la période jour et de 60 dB (A) pour la période nuit.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 août 2022, le 4 octobre 2022 et le 20 septembre 2023, la société par actions simplifiée Parc éolien des Ailles, représentée

en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal () ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2021 et le 12 janvier 2022, la société par actions simplifiée Parc Eolien de Passa, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) de rejeter

le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2020, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

En période de gestation/ transit printanier, trois nuits complètes d'écoute passive et deux nuits partielles d'écoute active ont été suivies.

Vu : - la directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Senaville et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 novembre 2022 et le 30 mars 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

en justice tant en demande qu'en défense.

effets du projet en matière de développement durable et une description des mesures propres à limiter l'imperméabilisation des sols, l'emprise au sol des bâtiments est de 22 616 m² pour une surface de vente

du terrain sur lequel elle devait construire a été annulée, qu'une action en résolution de la vente a été engagée devant le juge judiciaire et qu'une plainte pénale avec constitution de partie civile

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, M.

Les requérants font valoir qu’alors que la propagation du bruit varie selon l’orientation des vents, la rose des vents obtenue à l’issue de la campagne des mesures montre une nette prédominance de vents

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, M.

le droit des sociétés par actions simplifiées.

En ce qui concerne l'avis du ministère de la défense : 18.L'avis rendu par le ministre de la défense le 9 février 2017 en application de l'article 4 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations