A F ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 18 février 2022, par laquelle le conseil municipal de la commune de Comps-sur-Artuby a rejeté la demande d'abrogation de

Par un jugement n° 1905320 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande M. B.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligée à

Le centre hospitalier de Dieppe relève appel de ce jugement en tant qu'il engage sa responsabilité fautive et demande à la cour, à titre principal, de rejeter les demandes indemnitaires des consorts I

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 février et 17 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par Me Olivier Saumon, demande à la cour de rejeter la requête et de le mettre hors de cause.

Par deux jugements du 8 mars 2022 n° 2004173 et n° 2103201, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, le ministre du travail du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Par arrêté du 20 septembre 2019, le maire de Sainte-Eulalie a refusé de faire droit à sa demande. M. A a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de cet arrêté.

; 2°) de rejeter la demande de Mme C ; 3°) de rejeter toute demande présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2302639 du 6 novembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2300283 du 14 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, le préfet de l'Essonne demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance de M. B.

Par un jugement n° 2109670/6-3 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.

B C et Mme D A épouse C ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les mises en demeure de payer émises à leur encontre le 8 avril 2019 par le comptable public de la direction départementale

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 30 octobre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices

. - Pour défaut de réponse à une demande de justifications (art. L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales).<br/>

. - Pour défaut de réponse à une demande de justifications (art. L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales).<br/>

. - Pour défaut de réponse à une demande de justifications (art. L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales).<br/>

Par une ordonnance n° 2104241 du 8 août 2023, le président de la première chambre du tribunal administratif de Nîmes a donné acte du désistement de la demande de M.

A B, à qui la requête de sursis à exécution du préfet de la Haute-Garonne a été communiquée le 27 septembre 2023, a été mis en demeure de produire un mémoire en défense dans un délai d'un mois le 17 novembre