Elle y a détenu les mandats de conseiller du salarié et de membre titulaire du comité social et économique jusqu'à sa démission, le 14 avril 2020.

Par une décision du 28 novembre 2022, la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a annulé la décision de l'inspectrice du travail et autorisé le licenciement de Mme F.

non communiqué au salarié n'a pas présenté de caractère déterminant dans la prise de la décision contestée, deuxièmement, que la teneur de cet enregistrement a été communiquée au salarié et, troisièmement

de la décision de sanction.

de la décision de sanction.

somme est productrice d'intérêts au jour de la décision de la Cour.

Par une décision du 28 novembre 2022, la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a annulé la décision de l'inspectrice du travail et autorisé le licenciement de Mme C.

La société CGI France conclut au rejet de la requête et demande subsidiairement l'annulation de la décision du 7 novembre 2017 en tant qu'elle concerne les salariés travaillant en modalité " réalisation

La décision mentionne que les faits concernent soixante-dix-huit salariés et comporte une liste de ces salariés.

salarié ou du syndicat que ce salarié représente ou auquel il a donné mandat à cet effet. / Ce recours est introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de l'inspecteur

Sur la légalité de la décision du 28 janvier 2022 : 3.

ou d'anciens salariés de l'établissement.

de la durée de travail de chacun de ses salariés entre le 17 mars et le 31 mai 2020.

le pouvoir de prononcer l’amende administrative en litige ; - s’agissant du salarié détaché par la société portugaise RSIL, la déclaration de détachement de ce salarié effectuée le 19 novembre 2019

Lorsque les salariés sont employés à l'extérieur, cet horaire est affiché dans l'établissement auquel ils sont attachés. ".

protégé serait refusé par l’inspectrice du travail, à réintégrer le salarié dès la notification de la décision de refus de l’inspecteur et non à la date à laquelle cette décision serait définitive ;

protégé serait refusé par l’inspectrice du travail, à réintégrer le salarié dès la notification de la décision de refus de l’inspecteur et non à la date à laquelle cette décision serait définitive ;

protégé serait refusé par l’inspectrice du travail, à réintégrer le salarié dès la notification de la décision de refus de l’inspecteur et non à la date à laquelle cette décision serait définitive ;

protégé serait refusé par l’inspectrice du travail, à réintégrer le salarié dès la notification de la décision de refus de l’inspecteur et non à la date à laquelle cette décision serait définitive ;

protégé serait refusé par l’inspectrice du travail, à réintégrer le salarié dès la notification de la décision de refus de l’inspecteur et non à la date à laquelle cette décision serait définitive ;