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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00780_20230620
20 juin 2023
Cet expert rappelle, après examen de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00411_20241028
28 octobre 2024
Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04688_20230106
6 janvier 2023
B... serait le C... des Gastres classé dans les voies communales, en l’absence de décision expresse de classement permettant de le confirmer.
9ème Chambre
DCA_21PA06303_20241108
8 novembre 2024
La société anonyme (SA) American Express Carte France (AECF), société du groupe American Express, commercialise en France des cartes de paiement de ce réseau Amex.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00085_20240403
3 avril 2024
Contrairement à ce que la requérante soutient, en indiquant en page 7 du rapport que l'intéressée avait remis des photographies non datées, les experts se sont bornés à une constatation de fait ne révélant
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
expresse. - si le marché est notifié au cours du premier semestre de l'année, la reconduction ou non reconduction fera l'objet d'une décision expresse. () Le titulaire du marché ne pourra prétendre à
7ème chambre
DCA_23PA04929_20250717
17 juillet 2025
Il résulte des dispositions de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales que seule la notification au contribuable d'une décision expresse de rejet de sa réclamation assortie de la mention des
DCA_23NT00149_20240409
9 avril 2024
II/ Sous le n° 2100238, Mme G E a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'abord, d'annuler la décision expresse du 26 novembre 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté son recours
Juge des référés
ORCA_24NT01303_20250217
17 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à la charge des intimés les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.
ORCA_24NT01516_20250217
Sur les conclusions d'appel principal de la société Eiffage Rail Express : 2.
ORCA_24NT01523_20250217
ORCA_24NT01524_20250217
ORCA_24NT01527_20250217
ORCA_24NT01529_20250217
ORCA_24NT01530_20250217
ORCA_24NT01711_20250217
ORCA_24NT01712_20250217
ORCA_24NT01715_20250217
ORCA_24NT01748_20250217
ORCA_24NT01751_20250217
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