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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 11 avril et 10 juillet 2025, la société Boralex Forêt de Bauzon, représentée par Me Arnaud Gossement, demande à la cour, à titre principal, de rejeter la requête des associations
1ère chambre
DCA_21PA04870_20220707
7 juillet 2022
Par suite, il ressort des pièces du dossier que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées manque en fait. 36.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
Aux termes de l'article 2 de cette ordonnance : " Les projets mentionnés à l'article 1er sont autorisés par un arrêté préfectoral unique, dénommé " autorisation unique " dans le présent titre.
5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2020 et 24 février 2021, la société Enertrag AG, établissement France, représentée par Me Guiheux, conclut : - à titre principal, au rejet de la
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
d'un montage impliquant plusieurs sociétés, détient intégralement la société Parc éolien Nordex LIX.
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