Par un jugement n° 2116800 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 27 février 2023 et un mémoire ampliatif enregistré le 26 mars suivant, Mme A, représentée par Me Inungu, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la Cour : I - Par une requête sommaire, enregistrée le 7 juillet 2023 sous le n° 23MA01738, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B, représentée par la société d'exercice libéral à forme anonyme " Cabinet Cassel ", demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2108062 du 22 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, M. A...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 3 avril 2023 et le 31 octobre 2024, M.

Nantes du 31 octobre 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

Par un jugement n° 2309176 du 6 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1801276 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande de décharge.

Par un jugement n° 2305855 du 6 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2203808 du 6 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 24 mai 2019, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision.

réintégrer dans un délai d'un mois, il a fait l'objet, le 11 janvier 2019, d'une réintégration à compter du 14 janvier suivant.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Lille, par deux demandes distinctes, de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 23 août 2023 et 14 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Frayssinet, demande à la cour : 1°) d'annuler

2009 et a prononcé sa réintégration, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2021 et le 21 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Marx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Par un jugement n°s 2206662-2206663 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Lyon, après avoir joint ces demandes, les a rejetées. Procédure devant la cour I.

par Me Khatri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 2008489 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, Mme A...