CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00490_20231116
16 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2022 et 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bovio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02450_20240513
13 mai 2024
Dans ces circonstances, et alors qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que les pièces rassemblées par l'employeur à l'appui de sa demande d'autorisation de licenciement soient communiquées
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01706_20240614
14 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que, le 17 janvier 2020, un salarié de la société Stogaz a adressé à son employeur une fiche de témoignage se plaignant des agissements de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
Sur la recevabilité de la demande présentée devant le tribunal administratif par la compagne et les enfants de M. B...
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02517_20241017
17 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 août et 19 décembre 2022, la société Sarpi La Talaudière, représentée par Me Sapène, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
3ème chambre
DCA_21PA00233_20230306
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 janvier 2021, le 17 mars 2022, le 27 juin 2022 et le 8 février 2023, Mme B D, représentée par Me Roumier, demande à la
6ème chambre
DCA_22NT00089_20231003
3 octobre 2023
Par ailleurs, la circonstance que la commune a demandé à l'intéressée de produire des pièces complémentaires à l'appui de sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de sa maladie, ne peut davantage
4ème Chambre
DCA_22VE02734_20241001
1 octobre 2024
Par un jugement n° 2011706 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, M.
DCA_23VE01346_20250527
27 mai 2025
Il implique, en outre, que le salarié protégé soit mis à même de prendre connaissance de l'ensemble des pièces produites par l'employeur à l'appui de sa demande, dans des conditions et des délais lui permettant
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00478_20220629
29 juin 2022
Contrairement à ce qu'oppose le centre hospitalier des Cévennes ardéchoises, elle n'a nullement présenté, devant la cour, de conclusions tendant à l'annulation de cette décision.
DCA_21NC00045_20250320
20 mars 2025
Ce dernier relève appel du jugement du 6 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juillet 2019.
DCA_24LY02250_20251002
2 octobre 2025
Par un jugement n° 2303948, 2309627 du 13 juin 2024, le tribunal a constaté le non-lieu sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision du 16 mars 2023 et a rejeté, pour le surplus, la demande
DCA_24TL02354_20251118
18 novembre 2025
décision du 4 novembre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme, agissant pour le compte du préfet de Vaucluse, a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d’une autorisation de travail
DCA_22MA02055_20231124
24 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24TL02355_20251118
décision du 4 novembre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme, agissant pour le compte du préfet du Vaucluse, a refusé de faire droit à sa demande du 12 octobre 2022, tendant à la délivrance d’une
DCA_21BX00474_20230125
25 janvier 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 1, deux demandes d'autorisation de licencier M. A ont successivement été présentées par son employeur.
DCA_23NC03826_20240926
26 septembre 2024
Par un jugement du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. B tendant à l'annulation de cette décision.
DCA_24MA00281_20250124
24 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme B, représentée par Me Fassié, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 en tant qu'il a rejeté
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02883_20221207
7 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2020 et le 26 avril 2021, la SARL Arcosur, représentée par le cabinet d’avocats Adden Méditerranée, demande à la Cour
DCA_20MA02884_20221207
Dans la présente instance, il relève appel du jugement en tant que le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision implicite par laquelle la CNAC a rejeté
Page 5 sur 67
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.