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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NC02062_20240820
20 août 2024
20 août 2024
publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02640_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ADD " et de 46 494,21 euros au titre des prestations réalisées pour la " Division AMD ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04599_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
partir des quantités achetées et des inventaires fournis par la société après application d’un taux de perte incluant la consommation du personnel de 20 % pour le poulet et 15 % pour le bœuf après discussion
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01989_20230209
9 février 2023
9 février 2023
la date de leur nomination ni de la publication de leur nomination ; * la décision en litige du 27 juillet 2016 est entachée d'erreur de fait, dès lors qu'elle est fondée sur des allégations de diffusion
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00641_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Après plusieurs discussions orales et échanges de courriels, la préfecture a indiqué le 11 juillet qu'elle préconisait la fermeture de l'accueil de mineurs organisé dans le centre de vacances géré par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01928_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
en propriété ou en jouissance avant l'achèvement de l'ensemble du projet, le dossier présenté à l'appui de la demande est complété par un plan de division et, lorsque des voies ou espaces communs sont
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00272_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
en retenant que le projet de division était de nature à compromettre gravement le caractère agricole et naturel des espaces, de même que leur exploitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00543_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle le maire de Biganos lui a délivré un certificat d’urbanisme déclarant non réalisable la division
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Carhaix-Plouguer : - l'ARCOM a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation en rejetant sa candidature alors que le service radio de Skyrock, dont la programmation originale fondée sur la diffusion
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01922_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
publics, M. et Mme B... se sont plaints auprès du maire de la commune de G... de nuisances sonores émanant de ces équipements, essentiellement liées, pour ce qui concerne la salle polyvalente, à la diffusion
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04285_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Elle précise également la couleur du local technique, du pylône et du grillage ainsi que la dimension des différents équipements techniques composant le relais de diffusion.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01294_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
F pour la division de deux parcelles en vue de construire un lot d'une superficie de 876 m2 au 52 avenue Erckmann-Chatrian.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02753_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Cette non-opposition permettait en conséquence la division de la propriété de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02028_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il résulte de ces dispositions que, par exception à la procédure de lotissement, la division d'une unité foncière prévue au a) de l'article R. 442-1 du code de l'urbanisme, dite " division primaire ",
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La société MDC a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Jaime radio en catégorie B.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00838_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
qu'elle seule connaissait la modification massive des listes électorales et pouvait communiquer utilement avec les électeurs nouvellement inscrits, car ceux-ci n'étaient pas touchés par la liste de diffusion
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03291_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il résulte de ces dispositions que la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière constitue un lotissement dès lors que l'un au moins des terrains issus de cette division est destiné à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02443_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
maire de la commune de F, dans l'hypothèse où les travaux ci-dessus mentionnés n'auraient pas permis de mettre fin aux nuisances, de faire cesser l'organisation d'activités festives impliquant la diffusion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'article R. 212-7-26 du code du cinéma et de l'image animée ; - cette décision a méconnu le principe de transparence dès lors que le procès-verbal de la séance ne fait mention ni de la teneur de la discussion
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01367_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion
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