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728 résultats pour « directeur technique devenu directeur général adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA02432_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

général adjoint.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03277_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

sa compétence au directeur général ; - la consultation du comité technique est irrégulière ; - en l'absence de transformation du besoin ou de l'emploi occupé, la matérialité du motif de la modification

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00847_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

B... ayant signé sa fiche de poste en qualité d’assistant de gestion financière le 2 août 2022 et, par arrêté du 11 octobre 2022, été intégré directement dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX04305_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

d'entrée dans le cadre d'emploi des adjoints techniques principaux et l'échelon atteint.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

énérés par la procédure pénale introduitec/M. C

DCA_24VE00252_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ainsi, dans un courrier adressé en 2001 au directeur général des services, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01393_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

En second lieu, en écartant le moyen tiré de ce que la procédure devant la commission consultative paritaire aurait méconnu le principe d'impartialité du fait de la présence du directeur adjoint de l'ERAFP

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20308_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B, fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint technique territorial de 2ème classe, a été recruté par la communauté de communes des Vallées d'Ax, devenue la communauté de communes de la Haute-Ariège, par

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01159_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ces dispositions impliquent, conformément au principe général des droits de la défense, que l’intéressé puisse présenter des observations écrites ou orales et que celles-ci soient communiquées aux membres

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01516_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement stagiaire au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis le 1er septembre 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00247_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 7 mars 2019 par lequel la directrice du centre hospitalier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02439_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

En premier lieu, si Mme A soutient que le directeur général adjoint tenait à son égard des propos agressifs et aurait demandé, le 3 juillet 2018, à son supérieur hiérarchique direct de l'" achever " pour

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01512_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la " décision " du 21 janvier 2020 par laquelle le directeur général

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00532_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

départ de la directrice départementale adjointe.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03304_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01344_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ainsi, et alors même que la commune ne contredit pas devant la cour l'absence de toute doléance de l'adjoint à l'urbanisme, de nature à interroger sur l'absence d'atteinte des objectifs en la matière,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01770_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... a débuté sa carrière le 1er février 1985, en tant qu’adjoint technique au futur centre hos italier de ....

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00860_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Mme A, ingénieure territoriale principale, occupait les fonctions de chef de service qualité, audit et formation métrologie au sein du laboratoire départemental d'analyses de la direction générale adjointe

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02669_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A compter du 1er août 2018, il a été nommé en qualité de coordinateur des opérations subaquatiques et sous-marines, sous l'autorité du directeur technique et scientifique adjoint.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02597_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En l'absence d'accord entre les parties, le directeur général adjoint d'Habitat du Gard a, par une décision du 17 avril 2019, prononcé la résiliation du marché pour faute du titulaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00426_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Le rapport sur la manière de servir, rédigé le 4 mai 2017 par la directrice adjointe de la MAS, se conclut par une demande une prolongation du stage alors que l'intéressée était en congé de maladie depuis

Source officielle

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