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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA02432_20230113
13 janvier 2023
général adjoint.
6ème Chambre
DCA_23PA03277_20241204
4 décembre 2024
sa compétence au directeur général ; - la consultation du comité technique est irrégulière ; - en l'absence de transformation du besoin ou de l'emploi occupé, la matérialité du motif de la modification
2ème chambre
DCA_24TL00847_20260407
7 avril 2026
B... ayant signé sa fiche de poste en qualité d’assistant de gestion financière le 2 août 2022 et, par arrêté du 11 octobre 2022, été intégré directement dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04305_20231228
28 décembre 2023
d'entrée dans le cadre d'emploi des adjoints techniques principaux et l'échelon atteint.
2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
Ainsi, dans un courrier adressé en 2001 au directeur général des services, M.
DCA_23PA01393_20240315
15 mars 2024
En second lieu, en écartant le moyen tiré de ce que la procédure devant la commission consultative paritaire aurait méconnu le principe d'impartialité du fait de la présence du directeur adjoint de l'ERAFP
DCA_20TL20308_20221011
11 octobre 2022
B, fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint technique territorial de 2ème classe, a été recruté par la communauté de communes des Vallées d'Ax, devenue la communauté de communes de la Haute-Ariège, par
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01159_20251010
10 octobre 2025
Ces dispositions impliquent, conformément au principe général des droits de la défense, que l’intéressé puisse présenter des observations écrites ou orales et que celles-ci soient communiquées aux membres
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01516_20241217
17 décembre 2024
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement stagiaire au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur depuis le 1er septembre 2022, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 7 mars 2019 par lequel la directrice du centre hospitalier
DCA_23PA02439_20240621
21 juin 2024
En premier lieu, si Mme A soutient que le directeur général adjoint tenait à son égard des propos agressifs et aurait demandé, le 3 juillet 2018, à son supérieur hiérarchique direct de l'" achever " pour
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01512_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la " décision " du 21 janvier 2020 par laquelle le directeur général
DCA_22MA00532_20240702
2 juillet 2024
départ de la directrice départementale adjointe.
1ère chambre
DCA_22PA03304_20230706
6 juillet 2023
Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général
DCA_21BX01344_20231221
21 décembre 2023
Ainsi, et alors même que la commune ne contredit pas devant la cour l'absence de toute doléance de l'adjoint à l'urbanisme, de nature à interroger sur l'absence d'atteinte des objectifs en la matière,
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01770_20251009
9 octobre 2025
B... a débuté sa carrière le 1er février 1985, en tant qu’adjoint technique au futur centre hos italier de ....
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00860_20230703
3 juillet 2023
Mme A, ingénieure territoriale principale, occupait les fonctions de chef de service qualité, audit et formation métrologie au sein du laboratoire départemental d'analyses de la direction générale adjointe
DCA_21PA02669_20220705
5 juillet 2022
A compter du 1er août 2018, il a été nommé en qualité de coordinateur des opérations subaquatiques et sous-marines, sous l'autorité du directeur technique et scientifique adjoint.
3ème chambre
DCA_21TL02597_20230711
11 juillet 2023
En l'absence d'accord entre les parties, le directeur général adjoint d'Habitat du Gard a, par une décision du 17 avril 2019, prononcé la résiliation du marché pour faute du titulaire.
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
Le rapport sur la manière de servir, rédigé le 4 mai 2017 par la directrice adjointe de la MAS, se conclut par une demande une prolongation du stage alors que l'intéressée était en congé de maladie depuis
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