CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03207_20250911
11 septembre 2025
ou égale à 40 000 m2 ainsi que les opérations d'aménagement dont le terrain d'assiette est supérieur ou égal à 10 ha, ou dont la surface de plancher ou l'emprise au sol est supérieure ou égale à 40 000
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
au Sud-Est, la ZPS - Golfe de Porto et presqu’île de Scandola (FR9410023), située à 4,5 km à l’ouest et la ZPS - Forêts territoriales de Corse (FR9410113), située à 7,7 km au Sud-Est.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
juin 2018 et ce jusqu'au 15 novembre 2018, ce n'est que le 2 juillet 2018 que le préfet a donné une autorisation de pêche à la demande présentée le 12 février 2018.
DCA_22BX02769_20241022
4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
/h, alors que les vents supérieurs à 100 km/h sont peu fréquents en Haute-Garonne.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
L'étude d'impact recense, dans un rayon de 20 km autour de la zone d'implantation du projet, les parcs éoliens construits, autorisés ou projetés.
1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
En conséquence, le moyen tiré de la localisation du projet à une distance trop éloignée des habitations sera écarté. 6.
3ème Chambre
DCA_24NT00661_20250425
25 avril 2025
En ce qui concerne l'incidence professionnelle de l'AVC de Mme F : 15.
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
Ce secteur agricole comporte près de 21 km de haies, soit 31 mètres de haie/ha en moyenne (qualifiées pour 8 600 mètres de haies à fort enjeu, pour 6 800 mètres en enjeu modéré et pour 5 300 mètres en
2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
à 15 km et à l’examen au cas par cas les projets de construction de lignes électriques aériennes en haute tension (HTV1) et les constructions de lignes électriques aériennes en très haute tension (HTB
DCA_24TL00075_20260120
DCA_24TL00076_20260120
DCA_24TL00077_20260120
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
S’agissant de la procédure applicable : Aux termes de l’article 15 de l’ordonnance susvisée du 26 janvier 2017 : « Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous
DCA_24TL02377_20251127
27 novembre 2025
Il est annexé au plan local d'urbanisme, conformément à l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme. (…) ».
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
Vu les procédures suivantes : I°) Sous le n°22DA01648, par une requête et des mémoires enregistrés le 28 juillet 2022 et les 21 novembre 2022, 15 novembre 2023, 28 novembre 2023 et 28 mars 2024, M.
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
d'évaluer à 3 084 km la distance totale parcourue soit, sur la base d'une indemnité de 0,595 euros du kilomètre, à la somme de 1 834,98 euros le montant de ses frais de déplacement pour se rendre aux
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
S'agissant des nuisances sonores : 15.
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
Dans l'aire d'étude éloignée, seul Champagné-Saint-Hilaire a été identifié comme implanté sur un promontoire significatif, rendant les éoliennes en litige visibles à une distance de 12 km.
2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
Ces prospections ont consisté en des écoutes actives et passives depuis dix points d'écoute au niveau du sol. 15. En revanche, aucune écoute en altitude n'a été réalisée.
Page 5 sur 6