Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Association Allier Sauvage, l'Association SOS Loire Vivante - European Rivers Network France, le Collectif Nivernais pour une Agriculture

de prononcer la décharge demandée en droits et majorations et d'admettre un déficit foncier de 123 477 euros au titre de l'année 2016 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens ainsi qu'une somme

Le marché, d'un montant global et forfaitaire de 10 173 880,44 euros toutes taxes comprises, était décomposé en cinq phases.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de Mme L épouse F et autres une somme globale de 1 500 euros à verser à la communauté d'agglomération Pays Basque au même titre.

globale de 50 000 euros.

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge solidaire de Mme R et autres une somme globale de 2 000 euros à verser à la commune de Montgeron sur le fondement des mêmes dispositions.

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de chaque appelante une somme de 1 000 euros à verser globalement aux intimés au titre de ces dispositions.

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de l'association Le Fond des airs et autres une somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par la communauté de communes de l'Ile de Ré et non

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la SARL Asia Market Marmande une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Marmande au même titre.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme globale de 2 000 euros qui sera versée à Mmes B en application des dispositions de l'article L.

Sur la légalité de la décision attaquée : En ce qui concerne la cohérence du règlement avec les documents graphiques : 3.

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

Cette règle s'applique que le document ait été illégal dès l'origine ou que son illégalité résulte de circonstances de fait ou de droit postérieures, l'illégalité de ce document d'urbanisme entraînant

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

A ne conteste pas ne pas avoir engagé les démarches visant à remédier à cette situation. 7.

la société Actifkerguelen de la somme de 750 euros au titre des mêmes frais. 29.

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Beneylu une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par la région bourgogne-Franche-Comté et non compris dans les dépens.

C le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.