CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00529_20260128
28 janvier 2026
, et de la Ville de Paris, d’autre part, le versement à M.
1ère chambre
DCA_21PA04870_20220707
7 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la partie du terrain d'assiette du projet concernée était classée pour partie en zone UG4 et pour partie en zone UVj du plan local d'urbanisme de la commune d'Aubervilliers
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00230_20260113
13 janvier 2026
Sur la légalité des cinquante-cinq décisions attaquées : En premier lieu, d’une part, selon l’article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
d'Aussois, et plus particulièrement de " mener tous échanges, réflexions et actions visant tant au respect des droits des copropriétaires qu'à leur bien-être dans la jouissance de leurs biens et la bonne
Page 5 sur 5