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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00318_20250603
3 juin 2025
B devant le tribunal administratif de Rennes. Il soutient que M.
3ème Chambre
DCA_22NT03010_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Saint-Malo à lui verser une somme de 230
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00741_20250327
27 mars 2025
D, professeur certifié d'allemand sollicité par la rectrice d'académie pour réaliser son accompagnement de septembre 2016 à décembre 2016, alors que ce dernier lui était particulièrement favorable, ni
4ème chambre
DCA_25NT00416_20251010
10 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 2 janvier 2025 ar laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à Rennes
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00002_20240212
12 février 2024
Par un mémoire en défense du 26 janvier 2024 la rectrice de l'académie de Normandie conclut au rejet de la requête.
DCA_24NT02886_20251112
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, la rectrice de l'académie de Nantes, conclut au rejet de la requête.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00768_20250929
29 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, la rectrice de l’académie de Nice conclut au rejet de la requête.
DCA_21LY02147_20230316
16 mars 2023
Il sera fait une juste appréciation de l'incidence professionnelle future subie par Mme A du fait de son déficit moteur du membre inférieur gauche qui rend la marche lente et difficile et qui rend ainsi
9ème Chambre
DCA_22PA00475_20230928
28 septembre 2023
Par un arrêté du 30 mai 2016, le recteur de l'académie de Paris a, de nouveau, muté M.
Juge des référés
DCA_24BX01739_20241119
19 novembre 2024
Par mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, la rectrice de la région académique de Guadeloupe conclut au rejet de la requête.
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
puis de deux classes de BTS à la rentrée 2018 (préparation de rentrée effectuée avec Monsieur E. ".
DCA_20MA03700_20230109
9 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.
ORCA_26NT00801_20260407
7 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de
2ème Chambre
DCA_23VE00788_20250124
24 janvier 2025
Dans le cas d'une vente envisagée moyennant le versement d'une rente viagère, le titulaire du droit de préemption et, le cas échéant, la juridiction doivent respecter les conditions de paiements proposées
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01459_20220531
31 mai 2022
Par un jugement n° 1403721 du 25 juillet 2016, le tribunal a condamné le centre hospitalier à verser à M. et Mme D, d'une part, au nom de leur fils, une somme de 642 240 euros et une rente de 120 euros
2ème chambre
DCA_24TL00277_20251113
13 novembre 2025
Sur la recevabilité du mémoire en défense produit par le recteur de l’académie de Toulouse : 2.
3ème chambre
DCA_23TL01703_20240625
25 juin 2024
Et selon l'article D. 131-11-11 du même code : " La commission est présidée par le recteur d'académie ou son représentant.
DCA_23TL01764_20240625
DCA_23TL01765_20240625
DCA_23TL01787_20240625
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