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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01112_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

S'il est mineur, l'élève est remis à son représentant légal. Cette mesure ne présente pas le caractère de sanction. ". 9.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03369_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

- la décision attaquée est illégale dès lors que l'administration a une obligation de protection à son endroit et qu'elle était victime d'agissements de la part des enseignants et des parents d'élèves

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00001_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

scolaire de ces élèves. 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01847_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres a rejeté sa demande du 8 juillet 2019 tendant au versement, à compter du 1erseptembre 2017, de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02911_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

C, rédacteur de la fonction publique de la Polynésie, a été nommé élève surveillant par un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 29 février 2016.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02575_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A B, né le 13 mars 2004, élève de troisième au collège Henri Matisse d'Ostricourt au cours de l'année scolaire 2018-2019, a comparu le 8 octobre 2018 devant le conseil de discipline de l'établissement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01451_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors que les premiers juges n'ont pas indiqué en quoi les évaluations périodiques des élèves ainsi que les bilans opérés par

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01452_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors que les premiers juges n'ont pas indiqué en quoi les évaluations périodiques des élèves ainsi que les bilans opérés par

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01453_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors que les premiers juges n'ont pas indiqué en quoi les évaluations périodiques des élèves ainsi que les bilans opérés par

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03365_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Sur la légalité de la décision implicite rejetant la demande d'attribution de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00512_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

février 2022 et a enjoint à la ministre du travail et de l’emploi de verser à Mme B... une somme correspondant pour cette période aux indemnités de stage dont elle a été privée en tant qu’inspectrice élève

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00514_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

février 2022 et a enjoint à la ministre du travail et de l’emploi de verser à Mme A... une somme correspondant pour cette période aux indemnités de stage dont elle a été privée en tant qu’inspectrice élève

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00515_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A... une somme correspondant pour cette période aux indemnités de stage dont il a été privé en tant qu’inspecteur élève du travail, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 janvier 2023 et de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00517_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A... une somme correspondant pour cette période aux indemnités de stage dont il a été privé en tant qu’inspecteur élève du travail, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 janvier 2023 et de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02214_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique élabore sur ces bases le contenu de la période de formation pour l'inspecteur-élève concerné ". 3.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03323_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. () Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00067_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

A, lauréat du concours externe de l'institut régional d'administration (IRA) de Lille, a été recruté en qualité d'élève attaché d'administration.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01641_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

L'avertissement est effacé du dossier administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03572_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, leur évaluation, le conseil aux élèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'éducation et d'orientation, les relations avec les parents d'élèves, le travail

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02456_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ces éléments sont corroborés par les échanges de messages entre l'intéressé et l'élève ainsi que par le courriel de l'un des deux animateurs socio-éducatifs ayant accueilli l'élève au sein de l'établissement

Source officielle

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