une activité de fabrication et vente de ferrures, pièces estampées, embouties, galvanisées ou non et de travail des métaux en général.

Elle y exerçait les fonctions d'éducatrice spécialisée à l'internat de la maison d'enfance à caractère social (MECS) Ermitage-Lamourous au Pian-Médoc.

Sur la responsabilité du conseil national des activités privées de sécurité : 2.

S’agissant de l’entretien préalable avec l’employeur : Aux termes de l’article L. 1232-2 du code du travail : « L’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à

Il fait obligation aux employeurs de s'assurer de la conservation sécurisée de ces documents.

Aux termes de l’article L. 2261-2 du code du travail : « La convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale exercée par l’employeur. / En cas de pluralité d’activités rendant

d'existence qu'il estime avoir subis en raison de diverses fautes commises dans la gestion de sa carrière.

En ce qui concerne les allégations de discrimination à raison des activités syndicales : 7. Pour soutenir avoir été victime d'une discrimination liée à son mandat syndical, M.

En outre, elle exerce son activité syndicale dans l'enceinte de l'établissement hospitalier, à l'Hôpital Nord, où est situé le local syndical.

de travail puisqu'elle avait été placée en congé de maladie ordinaire à compter de janvier 2017, puis en congés légaux jusqu'à ce que la médecine du travail la déclare inapte aux fonctions qu'elle exerçait

Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait

administratif de Paris de condamner le Crédit municipal de Paris à lui verser la somme totale de 205 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des manquements de son employeur

La société Culture Consulting, qui exerce diverses activités dans le domaine de l'art et des transactions immobilières, a fait l'objet le 5 décembre 2017 d'une opération de contrôle par les services de

, de nature et d'origine diverses, et la gravité de ce comportement comme suffisante pour justifier le licenciement. 9.

L'intéressée a repris son activité professionnelle, en télétravail, le 15 juillet 2013.

Ainsi qu'il a été dit précédemment, la société Van Neulen et Schmit, qui était tenue de déclarer l'activité qu'elle exerçait en France auprès d'un centre de formalités des entreprises, formalité dont elle

D’autre part, aux termes de l’article L. 2261-2 du code du travail : « La convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale exercée par l’employeur. / En cas de pluralité d’activités

Il résulte de l'instruction que par un arrêté du 3 mars 2020, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a prononcé la réintégration en position d'activité de M.

D’autre part, aux termes de l’article L. 2261-2 du code du travail : « La convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale exercée par l’employeur. / En cas de pluralité d’activités

La mise en œuvre de ce principe implique que, sauf si l'agent manifeste expressément sa volonté non équivoque de ne pas reprendre une activité professionnelle, l'employeur propose à ce dernier un emploi