Contrairement à ce que soutiennent la société " Challancin Prévention et Sécurité " et M.

Par une ordonnance du 7 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Seule l'épouse du gérant de la société a informé l'administration de leur impossibilité d'honorer le rendez-vous en raison des graves problèmes de santé de son mari.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 20 mai 2025, la Société d’Exploitation des Ports du Détroit (SEPD), représentée par la société CMS

qu'il a versées, en 2012, en exécution des engagements de caution qu'il avait souscrits dans l'intérêt de ces sociétés étaient déductibles de ses revenus imposables de cette année ; - contrairement

Par contrat conclu le 10 juin 2020, le lot n° 10 a donc été confié à la société Baieta Beach.

C et celle d'un prestataire, la société AMCT, dont son épouse était la gérante. Elle a alors engagé une enquête interne dont les conclusions, rendues le 24 février 2021, ont permis d'établir que M.

concurrente de la société Vert Marine.

Il ressort des pièces du dossier que la requête de première instance a été présentée par Me C, qui était aussi la gérante de la SCI Casa Silene.

A F avait le 4 mars 2010, en qualité de gérant de la SARL Saint John Perse, " déclaré son intention d'ouvrir une école de premier degré sise 8 village de concordia à Saint Martin pour des classes de cm1

Les avances en litige, consenties à Mme A..., associée et gérante, et aux sociétés CMS Capitou, TDA Façade, Tedea et Tedeamed, l’ont bien été, contrairement à ce que soutient la SARL TDA, à des tiers,

Par des mémoires, enregistrés les 8 mars et 25 mai 2023, la commune de Saint-Calais, représentée par Me Fekri, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Aquatech et les conclusions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vert-Marine a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner la communauté

sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015. 2.

D est resté également seul gérant de la société pendant toute l'année 2013.

Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu’il a engagés pour présenter son offre.

Ainsi, pour la société Cuisinella, sont produites les factures n° 12/50 du 13 février 2012 d'un montant TTC de 5 640 euros et n° 12/73 du 30 mars 2012 d'un montant TTC de 2 820 euros.

C était gérant de la SCCV Le carré d'Arch, dont la société Sapeb Investissement était associée ; - l'existence d'un acte anormal de gestion, qui doit s'apprécier à la date à laquelle le contribuable

Dans ces conditions, et contrairement à ce qu'oppose la société ADL Espace Récréa, la société Vert Marine, qui a la qualité de concurrent évincé, justifie d'un intérêt à agir suffisant pour présenter des

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté